L'union des marchés de capitaux

EESC opinion: L'union des marchés de capitaux

Points clés:

 

Le Comité

  • soutient le livre vert sur l’union des marchés des capitaux;
  • souhaite que soient créées les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d’investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d’accéder aux pourvoyeurs de capitaux;
  • considère les marchés des capitaux comme des réserves de liquidités, où les entreprises peuvent lever des fonds et négocier des instruments financiers;
  • soutient fermement l’objectif ultime de l’UMC, à savoir remédier à la fragmentation actuelle des marchés et permettre ainsi d’établir une liste reprenant tous les types d’entreprise;
  • souligne la nécessité de mesures permettant également aux PME d’en bénéficier;
  • recommande fortement de prendre sans délai des mesures résolues visant à:
  • développer un marché secondaire;
  • élaborer une norme simplifiée unique pour les exigences qualitatives et quantitatives régissant la cotation des PME sur les marchés réglementés d’instruments financiers;
  • introduire des notations de crédit selon une méthode transparente normalisée;
  • définir des critères simplifiés normalisés (modèle) pour l’enregistrement sur les marchés réglementés;
  • mettre à jour et agréger les définitions des micro, petites et moyennes entreprises dans les différents points de la législation européenne;
  • proposer une définition des sociétés en croissance et à forte croissance, et consacrer une attention particulière aux besoins de ces sociétés sur le marché des capitaux;
  • encourager le renforcement de la capacité administrative des organismes nationaux de protection des consommateurs et des agences de régulation financière.
  • souligne l’importance du système bancaire traditionnel pour la stabilité du système financier;
  • affirme qu’une titrisation de haute qualité durable requiert de promouvoir des structures de base caractérisées par des chaînes d’intermédiation courtes


 

Downloads

Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA
Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce
Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015