Points clés:
Le Comité
- soutient le livre vert sur l’union des marchés des capitaux;
- souhaite que soient créées les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d’investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d’accéder aux pourvoyeurs de capitaux;
- considère les marchés des capitaux comme des réserves de liquidités, où les entreprises peuvent lever des fonds et négocier des instruments financiers;
- soutient fermement l’objectif ultime de l’UMC, à savoir remédier à la fragmentation actuelle des marchés et permettre ainsi d’établir une liste reprenant tous les types d’entreprise;
- souligne la nécessité de mesures permettant également aux PME d’en bénéficier;
- recommande fortement de prendre sans délai des mesures résolues visant à:
- développer un marché secondaire;
- élaborer une norme simplifiée unique pour les exigences qualitatives et quantitatives régissant la cotation des PME sur les marchés réglementés d’instruments financiers;
- introduire des notations de crédit selon une méthode transparente normalisée;
- définir des critères simplifiés normalisés (modèle) pour l’enregistrement sur les marchés réglementés;
- mettre à jour et agréger les définitions des micro, petites et moyennes entreprises dans les différents points de la législation européenne;
- proposer une définition des sociétés en croissance et à forte croissance, et consacrer une attention particulière aux besoins de ces sociétés sur le marché des capitaux;
- encourager le renforcement de la capacité administrative des organismes nationaux de protection des consommateurs et des agences de régulation financière.
- souligne l’importance du système bancaire traditionnel pour la stabilité du système financier;
- affirme qu’une titrisation de haute qualité durable requiert de promouvoir des structures de base caractérisées par des chaînes d’intermédiation courtes