Opinions

  • Adopté on 26/09/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    NAT/760-EESC-2019-00917
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Document de réflexion «Vers une Europe durable d’ici 2030»
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    TEN/703-EESC-2019
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    NAT/777-EESC-2019-03942-00-00
    Download — Avis du CESE: Autorisations pour les navires de pêche post-Brexit
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    CCMI/171-EESC-2019
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 13/09/2019
    Référence
    ECO/501-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Download — Avis du CESE: Modification du Fonds de solidarité — Brexit sans accord
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 18/06/2019
    Référence
    TEN/699-EESC-2019
    (France
    Download — Avis du CESE: Lignes directrices concernant le libre flux des données à caractère non personnel (communication)
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 18/06/2019
    Référence
    TEN/698-EESC-2019
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Accords bilatéraux sur le transport routier entre la Suisse et l’Allemagne et entre la Suisse et l’Italie
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 18/06/2019
    Référence
    INT/888-EESC-2019-03042-00-01-AC-TRA
    (Portugal

    Avec cet avis le CESE rappelle toute l’ampleur prise par le scandale du «Dieselgate», et il déplore que la Commission n’ait pas été capable, en prenant d’entrée de jeu des mesures efficaces, d’anticiper l’enchaînement des événements. En outre, le CESE estime que la solution proposée dans la proposition à l’examen ne peut se cantonner à résoudre un problème de nature formelle, tout en négligeant de faire réellement droit aux intérêts des parties requérantes. Enfin, le CESE se demande par ailleurs si en attribuant à la Commission, dans les conditions y énoncées, des pouvoirs d’adoption d’actes délégués, ce même texte ne risque pas d’aboutir, non seulement, à saper une fois de plus l’efficacité de la législation, mais aussi à trahir les intentions que poursuivait le législateur en instaurant ces actes.

    Download — Avis du CESE: Véhicules à moteur - émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers - informations sur la réparation et l’entretien (Modification)
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Référence
    NAT/776-EESC-2019-03203
    (Spain
    Download — Avis du CESE: La dimension sociale de la pêche
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/697-EESC-2019
    (Luxembourg
    Download — Avis du CESE: La dimension sociale du secteur de l’aviation (Rapport)
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    INT/886-EESC-2019-01847
    Workers - GR II
    France

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Mieux légiférer – État des lieux (communication)
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019
    Référence
    SOC/624-EESC-2019
    (Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia

    Dans cet avis, le CESE constate que les mesures prises par les États membres de l'UE pour relever le défi du vieillissement de la population active restent isolées et que leur impact n'a pas été mesuré. C'est pourquoi le CESE souligne la nécessité de stratégies globales pour relever les défis démographiques et de l'emploi d'une manière holistique. Le Comité émet également des recommandations concrètes pour encourager l'allongement de la vie active .

    Download — Avis du CESE: L’évolution du monde du travail, la longévité et le vieillissement de la population: les conditions nécessaires au maintien d’une activité professionnelle pour les travailleurs plus âgés dans le nouveau monde du travail
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019
    Référence
    SOC/622-EESC-2019
    (Finland
    Workers - GR II
    Italy

    Cet avis invite l’UE à élaborer une stratégie visant à renforcer l’apprentissage continu et centré sur l’apprenant, qui accorde une place centrale à la numérisation et au déploiement d’une intelligence artificielle digne de confiance, et souligne le rôle essentiel de l’enseignement public et de l’enseignement non formel pour renforcer l’inclusion et la citoyenneté active. Une telle stratégie requiert un octroi accru des fonds européens et une coopération étroite entre décideurs politiques, prestataires de services éducatifs, partenaires sociaux et autres organisations de la société civile.

    Download — Avis du CESE: Numérisation, intelligence artificielle et équité: comment renforcer la position de l’Union européenne dans la course mondiale aux compétences et aux formations futures tout en favorisant l’intégration sociale?
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    SOC/615-EESC-2019-01355
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE souligne que le pacte mondial est un instrument non contraignant qui ne crée pas de nouvelles obligations pour les États membres de l’UE et dont le contenu cadre pleinement avec les principes et les valeurs de l’Union européenne, notamment l’article 2 du traité sur l’Union européenne, qui consacre, en tant que valeurs essentielles, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Le CESE dès lors regrette que le pacte n’ait pas été adopté par tous les États membres et recommande que l’UE précise et développe ses objectifs au moyen des mécanismes appropriés.

    Download — Avis du CESE: La mise en œuvre du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la base des valeurs de l’UE (avis d’initiative)
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    SOC/614-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Italy
    Download — Avis du CESE: Le socle européen des droits sociaux — évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/695-EESC-2019-01938
    Workers - GR II
    France

    Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.

    Download — Avis du CESE: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/696-EESC-2019
    Employers - GR I
    Netherlands

    Le premier rapport de la Commission européenne sur l’état d’avancement du plan d’action stratégique sur les batteries relève que tout un éventail d’actions ont été lancées pour que l’Union européenne se dote d’une industrie des batteries qui soit significative. Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, le CESE soutient les initiatives que la Commission a prises, et celles qu’elle annonce qu’elle prendra encore, afin de rompre, en coopération avec les États membres et le monde économique européen, la dépendance de l’Europe vis-à-vis de pays tiers, notamment situés en Asie. Un travail énorme doit être accompli durant les prochaines années si l’on veut amener les connaissances technologiques de l’UE au niveau requis, sécuriser son approvisionnement en matières premières, en provenance de pays tiers et de sources situées sur son territoire, et garantir que le recyclage des batteries puisse s’effectuer proprement et en toute sécurité.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action stratégique relatif aux batteries (rapport)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    SOC/621-EESC-2019
    (Austria

    C’est notre jeunesse, les écoliers et les écolières qui se pressent aujourd’hui sur les bancs de l’école, qui façonneront et développeront demain l’avenir de l’Europe et de l’UE.  C’est pendant les cours et les discussions à l’école que sont posés dès aujourd’hui les fondements des prises de position et des attitudes face aux évolutions à l’œuvre en Europe et dans l’UE, ainsi que de leur appréciation ou de leur refus.  Une initiative «Enseigner l’Europe» viserait à davantage traiter de l’Europe et de l’UE dans l’enseignement des écoles et à mettre en relief les plus importantes des réussites de l’UE et les défis du futur.  Il convient également de prendre en considération la manière dont est enseignée l’histoire des États membres de l’Union. Il serait par exemple judicieux d’élaborer des matériels pédagogiques simples d’emploi, qui expliqueraient également le rôle que jouent le CESE, la société civile et les partenaires sociaux. 

    Download — Avis du CESE: Enseigner l’Europe – Développer une boîte à outils pour les écoles (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    SOC/620-EESC-2019
    (Czech Republic

    Le CESE appelle à une synergie entre la stratégie du réseau européen des SPE à l’horizon 2020 et les principes du SEDS. Un rôle innovant des SPE dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière de marché du travail et dans la mise à disposition de services efficaces nécessite, au niveau national, des capacités suffisantes, du personnel compétent, des équipements techniques et un apport financier. Il convient de redoubler d’efforts dans le suivi et la comparaison des SPE, en vue d’analyser l’efficacité de ces services dans l’aide à l’intégration des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

    Download — Avis du CESE: Le nouveau rôle des services publics de l’emploi (SPE) dans le contexte de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    NAT/773-EESC-2019
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    ECO/495-EESC-2019-01444
    (Hungary
    (Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Le Semestre européen et la politique de cohésion – Vers une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020 (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra
    (Italy

    En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

    Download — Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    INT/882-EESC-2019
    (Spain

    Le CESE plaide pour une réorientation stratégique, à l’échelle européenne, nationale et locale, qui donne de fortes impulsions en faveur de nouveaux modèles de circularité, en ne se bornant pas à renforcer la coordination entre tous les intervenants mais en plaçant aussi le consommateur au centre des politiques publiques.

    Download — Avis du CESE: Le rôle des consommateurs dans l’économie circulaire (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    INT/881-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Cet avis vise à identifier les obstacles, les principaux facteurs de succès et les solutions pour créer un climat des affaires véritablement innovant afin de saisir les solutions offertes par les nouveaux modèles économiques.

    Download — Avis du CESE: Promouvoir un marché unique propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation - promouvoir de nouveaux modèles économiques pour relever les défis de société et les transitions (avis d'initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    NAT/763-EESC-2019-01463
    (France
    Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne: le rôle de l’agroécologie (avis d’initiative)