Document de réflexion «Vers une Europe durable d’ici 2030»

This page is also available in

Avis du CESE: Document de réflexion «Vers une Europe durable d’ici 2030»

Points clés

  • Le développement durable doit être au cœur de l’avenir de l’Europe. Tout en appréciant l’analyse approfondie et la description des enjeux présentées dans le document de réflexion, ainsi que ses indications quant à la direction à suivre et au potentiel pour l’Europe, le CESE est préoccupé par le constat selon lequel le rythme de la transition vers la durabilité, à l’échelle mondiale et européenne, est loin d’être suffisant pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies fixés d’un commun accord. Aucune action politique ne répond à l’urgence de relever les défis environnementaux, sociaux et économiques actuels.
  • Le développement durable est un objectif commun à l’échelle mondiale; il requiert un effort collectif de toutes les nations dans le but de parvenir à une utilisation durable des ressources naturelles et à la prospérité de tous les citoyens. L’Europe ne peut y parvenir seule, mais l’UE peut et doit utiliser son poids en tant que principal bloc commercial et grand importateur de ressources biologiques pour faire pression au niveau mondial en faveur d’un approvisionnement durable, soutenant ainsi le maintien de la biodiversité et des écosystèmes mondiaux essentiels à notre avenir commun.
  • L’enjeu du développement durable, c’est l’avenir des citoyens; toute économie devrait, dans les limites de la planète, œuvrer afin de permettre à la société de produire de la prospérité et de l’équité, pour les générations présentes et à venir. Le programme à l’horizon 2030 est un projet axé sur les personnes, conçu de manière à ne laisser personne de côté.
  • L’heure n’est plus à la réflexion: il est aujourd’hui grand temps d’agir. Le CESE souhaite que l’on s’attache sans délai à concevoir et réaliser une stratégie de développement durable à l’échelle de l’UE, globale et à long terme, assortie d’un plan de mise en œuvre complet pour atteindre les ODD d’ici à 2030.
  • La stratégie de développement durable devrait englober à la fois les mesures internes et l’action extérieure de l’UE et favoriser une cohérence maximale entre ces deux aspects. Le plan de mise en œuvre devrait intégrer la durabilité dans tous les domaines stratégiques, définir les actions clés qui seront entreprises par l’UE pour réaliser les ODD, un calendrier et une feuille de route clairs, des objectifs et indicateurs concrets, ainsi que les principales fonctions et responsabilités de l’ensemble des institutions, agences et acteurs de l’UE. La mise en œuvre devrait être axée sur l’innovation, une coopération internationale et des accords commerciaux orientés vers le développement durable, ainsi que la mobilisation des entreprises et de la société civile.
  • Il convient d’établir un cadre de gouvernance et de coordination parallèlement à la stratégie de mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 afin de faire en sorte que les ODD soient au cœur de toutes les politiques. En particulier, le programme stratégique de l’UE pour 2019-2024 devrait être fondé sur les ODD et le Parlement européen devrait jouer à l’avenir un rôle de premier plan. La nouvelle Commission devrait être organisée autour de la mise en œuvre et de l’intégration des ODD.
  • Le CESE invite la Commission à mener une politique allant au-delà de la croissance du PIB. L’utilisation du PIB pour mesurer la prospérité ne permet pas de tenir compte d’éléments importants tels que les coûts et les avantages sociaux et environnementaux.
  • Le CESE reconnaît qu’il existe au sein du monde des entreprises des pionniers en matière d’intégration de la dimension durable. De nombreuses entreprises sont en réalité en avance sur les politiques. Celles-ci doivent précisément créer l’environnement stable et la certitude nécessaires pour garantir que les bonnes pratiques deviennent la pratique commune. Cette approche donnera aux entreprises la capacité de proposer des solutions durables.
  • Le CESE réclame d’urgence la mise en conformité de tous les cadres et instruments politiques, budgétaires et financiers existants de l’UE (tels que le Semestre européen, le programme pour une meilleure réglementation, le CFP, etc.) avec la réalisation des ODD. Il convient de définir ou de mettre au point, au niveau de l’UE, des méthodologies crédibles de vérification de la durabilité afin de veiller à ce que les instruments budgétaires et financiers, les cadres d’action et les méthodes d’analyse d’impact appuient la mise en œuvre des ODD en relation avec l’action interne et externe de l’UE. De nouveaux outils, tels que l’évaluation du chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs, ainsi que de nouveaux indicateurs, devraient également élaborés.
  • Le CESE a été la première institution de l’UE à créer un organe chargé de faire progresser le développement durable – l’Observatoire du développement durable – et s’est engagé à promouvoir et à intégrer les ODD de manière plus globale dans l’ensemble de ses avis ainsi que dans son fonctionnement et sa structure internes. Il lancera donc en son sein une réflexion concernant l’alignement de sa gouvernance interne sur les ODD.
  • Il y a lieu de donner à la société civile un mandat clair et de garantir sa participation structurée à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie. Le rôle majeur joué jusqu’à présent par la plateforme pluripartite sur la mise en œuvre des ODD devrait être revu avec la participation de toutes les parties prenantes, et des enseignements devraient être tirés de la réussite d’autres forums multipartites pertinents (par exemple, la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire). Le rôle de la plateforme pluripartite devrait être renforcé et intégré dans un cadre de consultation formel et interinstitutionnel, comme le recommande le Parlement européen[1].
  • Le développement durable peut être un outil de solidarité sociale et contrer la montée du sentiment populiste et hostile à l’ordre établi parmi les citoyens déconnectés du processus décisionnel et du pouvoir. Il ne devrait pas s’agir d’un programme élitiste, mais d’un projet axé sur les personnes, qui vise à rendre accessibles et abordables les choix de consommation durables.

[1] Rapport stratégique annuel du Parlement européen sur les objectifs de développement durable (ODD), mars 2019.