Le socle européen des droits sociaux — évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir (avis d’initiative)

Points clés

• Le CESE n’a cessé de plaider en faveur d’une convergence vers le haut et d’une politique sociale plus efficace, tant au niveau de l’Union qu’à celui des États membres. La mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux est l’occasion de réaffirmer l’engagement commun en faveur du modèle social européen.
• Les actions entreprises pour mettre en œuvre ledit socle doivent respecter de manière équilibrée les objectifs et les principes du traité, la répartition des compétences entre les institutions de l’Union et les États membres et, le cas échéant, la clause de non-régression.
• À l’heure actuelle, le socle européen des droits sociaux est mis en œuvre au moyen de mesures législatives et non législatives, d’un financement spécifique et de modifications au processus du Semestre européen. Une législation européenne dans les domaines concernés doit fournir un cadre qui définit des normes communes générales, en respectant les situations nationales et les systèmes sociaux spécifiques.
• Il est particulièrement important d’établir des normes de base pour des systèmes de protection sociale et des services d’intérêt général à la fois fiables et efficaces.
• La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux requiert une base budgétaire solide et des investissements importants à l’échelon de l’Union et de ses États membres, ce qui passe par un financement adéquat au titre des Fonds structurels et d’investissement européens et par l’application d’une «règle d’or» en matière d’investissements publics à but social.
• Un nouveau processus de Semestre européen devrait réaliser des objectifs sociaux dans le cadre d’un suivi des déséquilibres sociaux, et il conviendrait d’introduire de nouveaux indicateurs mesurables, ainsi que des recommandations par pays ciblées dans le domaine social.
• Il y a lieu de promouvoir un suivi régulier de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, assorti d’une consultation obligatoire des acteurs sociaux. À cette fin, le CESE propose de mettre sur pied un Forum de l’UE sur la politique sociale lié au Semestre européen.
• Le CESE plaide à nouveau en faveur d’une feuille de route claire et coordonnée fixant des priorités pour la mise en œuvre du socle, ainsi que de l’application dans les faits des droits et normes sociaux existants. Il convient de traiter de manière prioritaire les droits fondamentaux, notamment des groupes vulnérables.