Le Semestre européen et la politique de cohésion – Vers une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020 (avis d’initiative)

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Avis du CESE: Le Semestre européen et la politique de cohésion – Vers une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020 (avis d’initiative)

Points clés:

Le CESE

  • estime que les liens entre le Semestre européen et la politique de cohésion de l’UE recèlent un énorme potentiel pour améliorer la coordination et la gouvernance de la politique économique de l’UE. C’est le signe d’une amélioration de la gouvernance et d’une approche fondée sur la performance. De par sa nature coordinatrice, le Semestre européen réunit la mise en œuvre d’objectifs stratégiques économiques, sociaux et environnementaux, les priorités politiques et l’interaction entre les tâches à court et à long termes;
  • croit en ce processus et propose de prévoir une application plus équilibrée des outils d’incitation et de sanctions différenciées, justifiées et bien réfléchies, de manière à coordonner la mise en œuvre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux;
  • constate avec regret que les accords présentent des niveaux de performance très différents, en fonction du degré de développement macroéconomique de chaque pays. La mise en œuvre des politiques pluriannuelles est généralement faible (entre 40 et 50 %);
  • relève qu’un processus de Semestre européen renforcé devrait être l’élément principal de la coordination des politiques économiques. Les questions essentielles à cet égard sont notamment la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, l’emploi durable, l’introduction de normes sociales minimales sur la base d’un cadre européen commun définies par le Semestre européen, ainsi que des objectifs climatiques plus ambitieux et une meilleure protection de la biodiversité.
  • propose que le nouveau système de gouvernance européenne fondé sur la stratégie Europe 2030 se concentre davantage sur les résultats et fixe moins de priorités, en facilitant l’accès aux procédures administratives et en s’appuyant plutôt sur la compréhension de la société civile et la coopération avec cette dernière. Tout cela doit aller de pair avec l’élaboration de systèmes de suivi et d’évaluation. L’un des moyens importants de renforcer la gouvernance européenne consiste à améliorer l’administration publique à plusieurs niveaux et à faciliter la participation;
  • doit redéfinir son rôle dans la préparation et la mise en œuvre de la politique et de la stratégie européennes, en adoptant une nouvelle position, plus solide au sein de la gouvernance européenne. Le CESE entend parvenir à une meilleure compréhension en renforçant le dialogue régulier et structuré avec les partenaires sociaux et la société civile et suggère d’établir au sein du CESE un centre de compétence permettant d’échanger des informations, afin de se concentrer sur les préoccupations liées à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2030 ;
  • estime qu’en procédant à une évaluation continue des objectifs complexes, le Semestre européen sera en mesure de mettre l’accent sur la réduction du risque de crises à l’avenir et sur la création d’un environnement économique et social durable, constructif et réactif.