La dimension sociale du secteur de l’aviation (Rapport)

Points clés:

Le CESE:

• approuve le rapport de la Commission sur les conditions d’emploi du personnel navigant hautement mobile (pilotes et équipages de cabine) dont la situation peut être particulièrement compliquée en raison de la nature transfrontière de leurs emplois et qui bénéficient de droits et de niveaux de protection différents selon le droit national qui leur est applicable; approuve que le rapport précité mette en exergue qu’un bon nombre de problèmes et d’insécurités juridiques subsistent et qu’une meilleure application des règles de l’Union et nationales est essentielle dans toutes les formes d’emploi du personnel navigant;

• regrette que ce rapport n’arrive qu’à la fin du mandat de l’actuelle Commission avec les incertitudes sur le suivi qui s’ensuivent; déplore l’absence de statistiques fiables sur le nombre d’emplois de personnel navigant, ainsi que sur le nombre d’externalisations et de travailleurs intérimaires;

• réitère sa demande de promouvoir l’emploi direct, qui devrait rester la forme habituelle de l’emploi dans le secteur de l’aviation, et estime qu’il est indispensable de s’opposer à tout contrat atypique qui risque de nuire à la sécurité du personnel navigant et des passagers, étant entendu que le recours à un contrat temporaire ou intérimaire n’est pas automatiquement illicite ou créateur de dumping social;

• rappelle que le droit de créer ou de s’affilier à un syndicat, de négocier des conventions collectives, de faire grève, etc., sont des droits de l’homme garantis aux niveaux international, européen et national qui doivent être scrupuleusement respectés. Malheureusement, dans la pratique, il arrive que le droit d’organiser des syndicats et de négocier des conventions collectives soit limité et que les travailleurs doivent défendre leurs droits devant les tribunaux. Le droit à l’information et à la consultation devrait également être garanti.