Download — Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)
Les professions libérales utilisent déjà largement, et avec succès, des applications numériques et fondées sur l’intelligence artificielle dans les services qu’ils fournissent à leurs clients, et jouent un rôle moteur dans le développement technologique de ces applications. Il convient de continuer, à l’avenir, à les associer plus étroitement au développement et à la validation des applications afin d’en garantir l’applicabilité pratique et l’efficacité. Les professions libérales doivent mettre à jour le contenu des formations afin de veiller à ce que leurs compétences et celles de leurs employés en matière de technologies de l’information et de numérisation soient du niveau de qualité le plus élevé possible. La création de nouvelles professions libérales, rendue possible par la numérisation, devrait être encouragée sur la base des critères et des principes énoncés dans le manifeste de Rome.
Download — Avis du CESE: Professions libérales 4.0
Download — Avis du CESE: Prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
La pandémie a accéléré le passage au télétravail et est devenue essentielle pour faire face à la crise sanitaire. Les enseignements tirés de la pandémie pourraient conduire à modifier la réglementation dans l’UE et dans les États membres et à créer de nouveaux règlements afin de promouvoir les aspects positifs du télétravail et de protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Les États membres, avec la participation des partenaires sociaux, doivent veiller à ce qu’il existe un cadre national approprié pour le télétravail, qui définisse les règles de jeu pour les entreprises et les travailleurs intéressés par l’adoption de cette forme de travail.
Download — Avis du CESE: Défis du télétravail: organisation du temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée et droit à la déconnexion
Le télétravail peut favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et devrait être un moyen de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. À cette fin, la charge des soins non rémunérés et du travail domestique effectués par les femmes doit être entièrement partagée avec les hommes. Ensuite, les règles applicables au lieu de travail doivent être appliquées au domicile, y compris en matière de santé et de sécurité et de protection contre le harcèlement et la violence. Étant donné qu’il n’existe pas de cadre européen consolidé en matière de télétravail, il est nécessaire d’évaluer l’efficacité des règles existantes. Les partenaires sociaux devraient revoir l’accord-cadre de 2002 sur le télétravail et lui donner un nouvel élan.
Download — Avis du CESE: Télétravail et égalité entre les hommes et les femmes: conditions pour que le télétravail n’exacerbe pas la répartition inégale des tâches domestiques et de soins non rémunérées entre les femmes et les hommes, et pour que celui-ci soit un moteur de…
Le CESE se félicite de la nouvelle vision développée pour l’espace européen de la recherche et du fait qu'il s'agisse d’une véritable «nouvelle donne» pour la recherche, la technologie et l’innovation de l’UE.
Download — Avis du CESE: Un nouvel Espace européen de la Recherche (EER) pour la recherche et l'innovation
Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.
Download — Avis du CESE: Paiements de détail pour l’UE (Communication)
Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.
Dans son avis, le CESE fait observer que la mise en œuvre de l’environnement du guichet unique européen aura pour effet que les échanges de biens intégreront la nouvelle ère numérique, où ils se trouveront simplifiés et automatisés, que l’Union européenne connaîtra un essor du commerce en général, qu’elle gagnera en compétitivité et que les douanes se moderniseront.
Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action très concret visant à soutenir les autorités douanières nationales pour les cinq prochaines années. Une fois mis en œuvre, avec des analyses d’impact régulières, il conduira à une véritable modernisation des douanes dans l’ensemble de l’UE.
Download — Avis du CESE: Plan d'action Union douanière
En septembre 2020, la Commission européenne a présenté le plan d'action sur les matières premières critiques, qui contient également la liste 2020 des matières premières critiques.
Download — Avis du CESE: Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité
Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.
Download — Avis du CESE: Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac
