Révision des orientations du règlement RTE-E

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Avis du CESE: Révision des orientations du règlement RTE-E

Information pratique

  • Composition du groupe d'étude
  • Administratrice: Maria Chiara TURCHI, Assistante: Baiba SPUNDE
  • Prévu pour la réunion de la Section TEN du 14 avril 2021
  • Prévu pour la réunion plénière des  27-28 avril 2021

Contenu essentiel du document de la Commission

La présidente de la Commission a fait du pacte vert pour l’Europe la priorité politique absolue, dans le but de transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Le plan cible en matière de climat proposé par la Commission place l’Europe sur une trajectoire durable pour faire de cette ambition une réalité et atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

Les infrastructures énergétiques constituent un facteur essentiel de la transition énergétique. Les infrastructures sont des actifs de longue durée et devront donc être compatibles avec la neutralité climatique et d’autres objectifs environnementaux, tels que le serment de «ne pas nuire» inscrit dans le pacte vert, afin de permettre une décarbonation rapide et efficace sur le plan des coûts du système énergétique et, plus généralement, de l’économie. Dans ce contexte, le règlement RTE-E est un instrument à la fois central pour le développement d’un marché intérieur de l’énergie et nécessaire pour la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Bien que les objectifs du règlement actuel restent largement valables, le cadre RTE-E actuel ne reflète pas encore pleinement les changements attendus dans le système énergétique qui résulteront du nouveau contexte politique et, en particulier, des objectifs revus pour 2030 ainsi que de l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 prévu dans le pacte vert pour l’Europe.

Dans ce contexte, le RTE-E révisé aura notamment pour objectif:

  • de permettre l’identification des projets et investissements transfrontaliers dans l’ensemble de l’Union et avec les pays voisins qui sont nécessaires à la transition énergétique et à la réalisation des objectifs en matière de climat;
  • d’améliorer la planification des infrastructures pour l’intégration du système énergétique et les réseaux en mer;
  • de raccourcir les procédures d’autorisation des PIC afin d’éviter les retards dans les projets qui facilitent la transition énergétique;
  • de garantir une utilisation appropriée des outils de partage des coûts et des incitations réglementaires.

La présente initiative a permis d’évaluer et de recenser un ensemble de mesures visant à simplifier et à améliorer l’efficacité du règlement RTE-E et à réduire, dans la mesure du possible, les coûts liés à la mise en conformité et à la réglementation.