Défis du télétravail: organisation du temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée et droit à la déconnexion

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Avis du CESE: Défis du télétravail: organisation du temps de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée et droit à la déconnexion

Points clés

Au cours de la pandémie de COVID-19, le télétravail a contribué à sauver des emplois et a limité la perte d’activité économique. En Europe, ce sont des millions de travailleurs qui ont commencé à travailler à domicile: environ 40 % d’entre eux. La pandémie a accéléré le passage au télétravail, qui est devenu un facteur irremplaçable dans la lutte contre la maladie. Les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble ont été confrontés à d’énormes défis. Bien entendu, il y aura de nombreux enseignements à tirer de cette pandémie, ce qui permettra d’accroître les possibilités et d’éliminer les risques liés au télétravail.

Le CESE:

  • invite la Commission européenne et les États membres à suivre la mise en œuvre des accords-cadres adoptés par les partenaires sociaux: l’accord de 2002 sur le télétravail et celui de 2020 en matière de numérisation. En se fondant sur l’expérience de la pandémie, l’on pourrait modifier les réglementations en vigueur dans l’UE et dans les États membres et en élaborer de nouvelles afin de promouvoir les éléments positifs du télétravail et de protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Le CESE fait observer que l’organisation du temps de travail, les risques pour la santé et la sécurité au travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le droit à la déconnexion et l’effectivité des droits du travail dans le cadre du télétravail devront faire l’objet d’une attention particulière;
  • attire l’attention sur la nécessité pour les États membres de veiller, avec la participation des partenaires sociaux, à ce qu’il existe un cadre national approprié pour le télétravail, qui définisse les règles du jeu pour les entreprises et les travailleurs intéressés par son adoption;
  • est d’avis qu’en ce qui concerne la réglementation, les principaux enjeux consistent à veiller à ce que le télétravail soit volontaire et réversible et que les télétravailleurs aient les mêmes droits individuels et collectifs que les travailleurs comparables de l’entreprise pour laquelle ils exercent leurs activités. Cela doit entre autres être le cas pour l’organisation du travail, de manière à garantir que les charges de travail soient comparables. Il y a lieu que le régime de télétravail soit établi par écrit et que des mesures spécifiques soient prises, le cas échéant, pour assurer l’effectivité des droits des télétravailleurs et l’égalité de traitement avec les autres travailleurs, notamment sur le plan de la santé et de la sécurité au travail. Le CESE reconnaît qu’il importe de définir clairement, avant de mettre en place le télétravail, toutes les questions relatives aux équipements, aux responsabilités et aux coûts;
  • propose d’imposer aux entreprises, dans le respect de la législation européenne et nationale en matière de télétravail et des conventions collectives au niveau national, régional, sectoriel ou de l’entreprise, l’utilisation de mécanismes appropriés pour mesurer les heures de travail normales et supplémentaires prestées dans le cadre du télétravail, et il souligne que les télétravailleurs ne doivent pas être désavantagés dans leur vie professionnelle.