Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac

This page is also available in

Avis du CESE: Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac

Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.