Le secteur des véhicules utilitaires lourds est responsable de plus d’un quart des émissions de GES du transport routier dans l’UE et de plus de 6 % des émissions totales de GES de l’UE. En 2019, les émissions de GES des véhicules utilitaires lourds étaient respectivement de 44 % et 37 % de plus que les émissions totales du transport aérien et maritime.
Les normes d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds sont des facteurs clés pour réduire les émissions de CO2 dans le secteur. L’objectif général de la proposition de la Commission est de fournir de nouvelles normes d’émission afin de réduire les émissions de CO2 et de contribuer à la transition vers la mobilité zéro émission dans le contexte plus large d’une ambition climatique accrue de l’UE d’ici 2030 et de la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.
Download — Avis du CESE: Réexamen des normes d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
Cet avis d’initiative souligne l’importance de l’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail. Il couvre des aspects clés tels que l’accès à l’emploi, la transition de l’éducation au travail, les stages et stages, le salaire minimum, les compétences, la sécurité sociale, la santé mentale et le bien-être. Le CESE formule des recommandations visant à promouvoir et à garantir l’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail tout en soutenant leur activité économique par l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation.
Download — Avis du CESE: L’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail
Le CESE souligne l'importance de disposer de données précises et actualisées afin de suivre et d’évaluer l’incidence des politiques sur la jeunesse et de définir les bonnes pratiques qui s’adressent aux jeunes. Il est d’avis qu’il convient de renforcer le dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, d’y associer des organismes représentant les jeunes de manière significative tout au long du processus d’élaboration des politiques et de tenir compte des nouveaux canaux par lesquels les jeunes d’aujourd’hui dialoguent, débattent et se mobilisent. Dans la perspective du dialogue social et de la négociation collective, un soutien accru devrait être apporté aux partenaires sociaux, et parmi eux notamment aux jeunes, afin de renforcer leurs capacités.
Download — Avis du CESE: Coopération dans le domaine de la jeunesse
Le CESE approuve la proposition contenue dans le rapport final de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE, mai 2022) et la résolution du Parlement européen (9 juin 2022) d'ajouter un protocole de progrès social (PPS) aux traités. Ce protocole contribuerait à garantir pour que les droits sociaux fondamentaux soient effectivement protégés en cas de conflit avec les libertés économiques. Le CESE considère que le PPS est essentiel pour renforcer l'autonomie des partenaires sociaux, en liant, d'une part, le bon fonctionnement du marché unique et les libertés économiques, y compris la concurrence loyale entre les États membres et, d'autre part, le respect et la promotion des droits sociaux collectifs. Un PSP permettra à l'UE d'être un leader en matière de croissance économique, de bien-être de ses citoyens et d'entreprises robustes et durables.
Download — Avis du CESE: Protocole sur le progrès social;
Cette initiative obligera les entreprises à étayer leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits/services en utilisant des méthodes de quantification normalisées. L’objectif est de rendre ces allégations fiables, comparables et vérifiables dans toute l’UE et de limiter ainsi l’«écoblanchiment».
L’objectif de l’initiative est d'assurer la digitalisation du droit sociétaire de l’UE. En particulier, l’initiative visera à améliorer la transparence en augmentant la disponibilité des informations sur les entreprises au niveau de l’UE. Elle devrait permettre l’utilisation transfrontalière de données authentiques et dignes de confiance sur les entreprises, également par l’application du principe unique, et rendre les règles et procédures existantes adaptées à l’ère numérique.
Download — Avis du CESE: Droit des sociétés / utilisation des outils et processus numériques
Cet Avis salue l’initiative de la présidence espagnole, dont l’objectif est d’éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH en Europe d’ici à 2030. Il souligne que, pour lutter contre la stigmatisation, la discrimination et les stéréotypes, il est essentiel de promouvoir, les actions de sensibilisation, de formation et d’information en associant les organisations de la société civile, les jeunes et les organisations d’étudiants. Cet Avis plaide aussi en faveur d’une nouvelle cible plus ambitieuse, devant être atteinte par tous les pays d’ici à 2030: augmenter les taux de couverture jusqu’à 95 % pour le dépistage, le traitement et la suppression virologique. Enfin, il recommande de définir de nouvelles stratégies innovantes pour améliorer le diagnostic précoce et informer davantage de personnes au sujet de leur infection en développant des approches diversifiées et accessibles en vue d’élargir la disponibilité des moyens de dépistage du VIH.
Download — Avis du CESE: Mesures de lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes du VIH
Download — Avis du CESE: Vers un Conseil européen de la politique alimentaire en tant que nouveau modèle de gouvernance dans le futur cadre de l’UE pour des systèmes alimentaires durables
Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.
Download — Avis du CESE: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.
Download — Avis du CESE: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.
Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne
L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.
