Révision de la politique fiscale — les ménages à faibles revenus et la transition écologique

Points clés

Le CESE:

• relève que les effets de la transition écologique ne seront pas uniformes dans toute l’Union européenne et qu’ils sont appelés à varier sensiblement d’un pays à l’autre ainsi que, au sein même des États membres, entre leurs différentes régions. Aussi les États membres doivent-ils être attentifs aux défis sociaux posés par la transition afin de renforcer sa légitimité, de maintenir la stabilité et d’éviter une opposition populiste;
• est également d’avis qu’une analyse plus ciblée devrait faire ressortir des données très instructives sur les ménages touchés par la transition écologique, permettant ainsi aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus aptes à atténuer l’impact de ce processus en cours sur les ménages plus pauvres et vulnérables;
• adresse une mise en garde contre deux risques en particulier, en lien avec la transition écologique, au regard de leurs conséquences dommageables sur le plan social et économique: i) les disparités croissantes de revenu et ii) la délocalisation de secteurs industriels et des emplois correspondants;
• sachant que les aspects fiscaux relatifs à la transition écologique relèvent de la compétence des États membres, le Comité souligne à quel point il est important que des mesures budgétaires viennent, au niveau national, viabiliser la transition écologique et en réduire l’impact sur les couches les plus vulnérables de la population;
• par conséquent, lors de la transition, la politique budgétaire devrait comprendre trois éléments: le principe du pollueur-payeur avec des mesures redistributives complémentaires en faveur des ménages à faibles revenus; une aide ciblée au revenu; et des crédits d’impôt sur les produits domestiques économes en énergie. Cette approche permettrait: i) de soutenir l’achat de véhicules électriques; ii) d’encourager l’adoption de technologies vertes dans les foyers; et iii) d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (certes, la nouvelle mouture de la directive sur la taxation de l’énergie vise également à améliorer l’efficacité énergétique tout en protégeant les groupes vulnérables). Pour les ménages dont les revenus sont les plus faibles, qui risquent de ne pas être suffisamment assujettis à l’impôt et donc ne pas bénéficier de crédits d’impôt, la mesure optimale recommandée est l’aide au revenu;
• comme il a déjà eu l’occasion de le signaler dans des avis antérieurs, le CESE fait observer que le Fonds pour une transition juste, malgré son caractère stratégique, ne sera peut-être pas suffisant pour accompagner la transition économique en cours et qu’il conviendrait donc de lui adjoindre un Fonds social pour le climat doté d’un financement suffisant.