Dans cet avis, le CESE considère que la protection des lanceurs d'alerte, outre la protection ce ces personnes elles-mêmes, constitue un outil important pour aider les entreprises à mieux lutter contre les actes illégaux et contraires à l'éthique. Il estime que le champ d'application de la directive devrait être considéré sur la base de l'évaluation de sa mise en œuvre et qu'il devrait être suffisamment large pour préserver l'intérêt général. Le Comité formule d'autres recommandations:
Download — Avis du CESE: Renforcer la protection des lanceurs d'alerte au niveau de l'UE
La politique industrielle devrait recenser les possibilités qui s’ouvrent pour une future croissance durable et inclusive à l’échelle mondiale, et favoriser leur réalisation. Personne ne devrait être laissé de côté.
L’Europe doit conserver son ambition de rétablir la part de la production industrielle à ses niveaux antérieurs, en affinant cet objectif au moyen d’indicateurs de performance clés. La politique industrielle de l’Europe (au niveau des directions générales de la Commission européenne, des États membres, des régions) doit être améliorée, dans la mesure où elle fait partie de chaînes de valeur transfrontières complexes, au sein d’un marché de plus en plus mondialisé. Il est nécessaire d’adopter une approche globale pour concilier la croissance, la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux et sociétaux dans le cadre d’une transition juste, connectant de manière efficace les moteurs économiques de l’UE et des États membres.
Download — Avis du CESE: Politique industrielle à l’horizon 2030
Download — Avis du CESE: Les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires dans le contexte de la proposition de retrait du Royaume-Uni de l’Union
La proposition à l’examen s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont les grandes lignes sont présentées dans deux communications de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulées «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend». Ces communications fixent les grandes priorités et le cadre budgétaire global des programmes d’action extérieure de l’UE dans la rubrique «Le voisinage et le monde». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part.
Download — Avis du CESE: Décision d’association outre-mer
Download — Avis du CESE: Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectification du règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»
Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.
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Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
The EESC welcomes the Commission's proposals to amend the Taking of Evidence Regulation and the Service of Documents Regulation and calls on the Commission to take into account its observations: without a genuine judicial area, the freedoms of the single market cannot be fully taken advantage of.
Download — Avis du CESE: Obtention des preuves et signification et notification des actes
Le CESE se félicite de la création de nouveaux fonds, de nature très différente, qui assureront la continuité des travaux entrepris, ainsi que de l’augmentation de leur enveloppe financière. L’égalité de traitement et les politiques de lutte contre la discrimination sont les piliers des politiques européennes, y compris de celles qui ont trait à l’intégration des ressortissants de pays tiers. Le CESE craint que la suppression du terme «intégration» du titre puisse être comprise comme le fait que cette question passe au second plan des préoccupations. Le CESE se félicite de l’importance accordée à la flexibilité dans les deux fonds, qui implique de reconnaître la nécessité de mieux répondre aux besoins de chaque État membre dans un cadre d’action commun.
Download — Avis du CESE: Fonds «Asile et migration» (FAM) et fonds intégré pour la gestion des frontières
