Fin des changements d’heure saisonniers

Points clés

• Le Comité économique et social européen prend acte de la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les changements d’heure saisonniers. Le Comité signale un certain nombre de limites importantes concernant la méthode, les délais et le contenu. C’est pourquoi il juge indispensable de prévoir plus de temps pour le débat et l’analyse. Il est essentiel de parvenir à un large consensus parmi les citoyens et à un soutien unanime de tous les États membres afin de garantir une mise en œuvre efficace, harmonisée et consensuelle de la proposition. Le CESE reconnaît que, comme le montre la récente consultation publique en ligne, certains citoyens européens souhaitent la suppression du dispositif actuel, qui a établi un système harmonisé de changement d’heure semestriel. Le Comité voit dans les consultations publiques en ligne bien conduites un outil permettant de donner des indications sur les préférences de la population, ainsi qu’un complément aux processus démocratiques établis. Il regrette que les gouvernements nationaux et la société civile organisée n’aient pas été suffisamment consultés avant la publication en urgence de la proposition. Le Comité souligne que la procédure d’urgence adoptée par la Commission a été critiquée dans plusieurs États membres, les citoyens considérant que les priorités de l’Union se situent ailleurs (crise économique, chômage, immigration, etc.), ce qui est susceptible de donner lieu à des problèmes d’acceptation sociale de l’initiative.