Programme de lutte antifraude

Contexte

Le nouveau programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude poursuit deux objectifs: protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et soutenir l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.

 

Downloads

Download — Avis du CESE: Programme de lutte antifraude

Recommended for you

  • Lutte contre la contrefaçon

    Opinion

    Points clésLe CESE:estime que l’on peut aller plus loin dans le soutien aux PME en augmentant les dommages et intérêts/indemnisations en cas d’actions en contrefaçon. Il conviendrait de recommander…

  • Stratégie de lutte contre le racisme

    Opinion

    Points clés - Stratégie de lutte contre le racisme

  • Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté

    Opinion

    Points clésLe CESE:estime de la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté (SLP) doit être intersectionnelle, tenir compte de la dimension de genre et reposer sur une définition…

  • Lutter contre le recours aux entités écrans

    Opinion

    Version FR disponible prochainement   The EESC fully supports the Commission proposal on the misuse of shell companies for tax purposes and its objectives. Ensuring an effective, fair…

  • Train de mesures de lutte contre le trafic de migrants

    Opinion

    Les mesures contre le trafic de migrants, proposé par la Commission européenne, comprend trois éléments: une proposition de directive relative à la lutte contre le trafic de migrants; renforcer le…