Les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires dans le contexte de la proposition de retrait du Royaume-Uni de l’Union

Points clés

• Le CESE souscrit à la proposition de la Commission visant à modifier le règlement (CE) nº 391/2009 relatif aux inspections et à la certification des navires, rendue nécessaire en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE).
• Le CESE est d’avis que les modifications proposées créeront un environnement favorable et recommande à la Commission de promouvoir une coopération plus étroite entre toutes les institutions européennes et nationales concernées et les organismes agréés, avec lesquels les États membres ont signé des accords d’habilitation.
• Le CESE se félicite que cette proposition soit une source de sécurité juridique pour un secteur dont un certain nombre d’acteurs sont fortement tributaires lorsqu’il s’agit d’assurer un transport sans heurts de marchandises dans le respect avéré des normes de sécurité les plus strictes. Il préconise dès lors son adoption de toute urgence.
• Le CESE accueille favorablement l’intention affichée par la Commission de faire rapport sur les effets de la proposition à l’issue d’une période d’application appropriée et recommande l’adoption de mesures suffisantes, en particulier face aux conséquences qui outrepasseraient le champ d’application des modifications apportées au règlement.