L'avis proposé vise à exercer une influence constructive sur les décideurs politiques, en particulier au niveau de l'UE, en fournissant une analyse objective des questions en jeu et en présentant des suggestions concrètes susceptibles d'éclairer l'action législative. Il fournira des idées et des recommandations pour l'élaboration de mesures efficaces en matière de traitement des déchets, de gestion des ressources et de circularité dans l'ensemble de l'Union, d'une manière qui reflète les points de vue et les préoccupations des partenaires sociaux, de l'industrie et des organisations de la société civile sur cette question.
Download — Avis du CESE: From waste plants to resource plants
Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’économie européenne. Une approche globale est donc nécessaire. Dans ce contexte, sur la base des analyses empiriques et des données relatives à l’impact du changement climatique sur l’économie réelle, il est essentiel d'avoir une stabilité macroéconomique et financière. Dans l’état actuel des choses, l’intensification des catastrophes naturelles entraînera des coûts sans précédent qui auront un impact imprévisible sur les finances publiques.
L’économie européenne est actuellement en déclin. Cette évolution entraînera une baisse des recettes et, dans le même temps, une hausse des dépenses, principalement en raison des coûts du changement climatique, de la hausse des coûts d’emprunt et des tendances négatives de l’évolution démographique.
Download — Avis du CESE: Le changement climatique et ses retombées sur l’économie
La nécessité de processus budgétaires ouverts et transparents n’a jamais été aussi cruciale. Le cadre financier pluriannuel (CFP) apparaît comme un outil crucial pour aligner les ressources financières sur les priorités à long terme de l'Union europeenne. Le CESE a souligné des lacunes importantes dans le CFP actuel, notamment sa portée limitée pour répondre aux défis contemporains tels que le vieillissement de la population européenne et les contraintes budgétaires dues à l'inflation.
Download — Avis du CESE: Enhancing Fiscal Transparency through Participatory Budgeting in the EU
Les marchés publics ont été mieux encadrés dans les règlements successifs de l'UE et, en vue d'un accès plus accessible et plus transparent, les procédures ont été formulées d'une manière plus favorable. Leur importance continuera à croître, tant au niveau national qu'à un niveau plus local. Il subsiste plusieurs défis à relever. Au niveau national en particulier, la taille et le volume jouent en faveur des grandes entreprises qui peuvent s'appuyer sur l'expérience et l'expertise lors de la rédaction des dossiers. A un niveau plus local, il existe des opportunités pour les MPME et, plus spécifiquement encore, pour les entreprises de l'économie sociale. Ces opportunités nécessitent une attention et un accompagnement actifs de la part du demandeur et de l'offreur.
Download — Avis du CESE: Le potentiel des marchés publics pour les entreprises de l’économie sociale
L’avis exploratoire demandé par la Commission et par la présidence du Conseil de l’UE porte sur les modèles d’IA à usage général (IAGP), leur utilisation par les institutions, organes et entreprises et leur incidence. Sur la base des consultations et des conclusions de l’avis, le CESE estime que pour être compétitive au sein du GPAI, l’Europe doit investir dans une connectivité sécurisée et des infrastructures de base ainsi que dans une chaîne d’approvisionnement résiliente afin de garantir que l’IA générative puisse être exploitée pour les acteurs européens et alignée sur les valeurs et les besoins de l’Europe. Il est nécessaire de coordonner les investissements européens et nationaux dans l’innovation et de mobiliser les outils de la politique de concurrence afin de lutter contre une concentration du marché dominée par de grandes entreprises numériques, souvent non européennes.
Download — Avis du CESE: Intelligence artificielle utilisée à des fins générales: la voie à suivre après la législation sur l’intelligence artificielle
Le rapport d’évaluation a contribué à l’évaluation intermédiaire du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans deux domaines clés de capacité, à savoir les compétences numériques avancées et assurer une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société par le biais de Digital Innovation Hubs. L’évaluation a été réalisée selon 3 critères principaux (efficacité, pertinence, inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée), en collectant et analysant les contributions des parties prenantes de 5 États membres différents.
L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Download — Évaluation finale du programme «Consommateurs» (2014-2020)
Les objectifs climatiques ambitieux de l'Union européenne ont eu un impact significatif sur les industries à forte intensité de ressources et d'énergie, qui sont cruciales pour l'économie de l'UE. Ces industries sont confrontées à des coûts croissants en raison des prix élevés de l'énergie, de la tarification du carbone et des changements réglementaires. Le présent avis se penchera sur les solutions optimales pour maintenir la compétitivité de l'industrie européenne face à la hausse des prix de l'énergie et aux coûts nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 17/09/2024
Le CESE soutient les efforts visant à favoriser les programmes conjoints entre les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre et au-delà des projets de l’alliance «université européenne», en garantissant l’assurance de la qualité et en associant toutes les parties prenantes concernées à leur mise en œuvre. Il souligne la nécessité d’une vaste collaboration entre les parties prenantes afin de mettre efficacement en œuvre les initiatives, en insistant tout particulièrement sur les valeurs fondamentales de la participation des étudiants et du personnel à la suite du processus de Bologne. Le CESE demande que les acteurs concernés du marché du travail soient associés à la définition de programmes d’études qui présentent un intérêt particulier pour le marché du travail. Il souligne la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour mettre efficacement en œuvre ces initiatives.
Download — Avis du CESE: Un diplôme européen commun
Download — Avis du CESE: Garantir l’égalité des chances et l’inclusion sociale dans l’accès à la culture et à l’apprentissage tout au long de la vie: le rôle des institutions culturelles publiques dans ce processus
Cet avis présente des recommendations sur les moyens d'aider les personnes handicapées à accéder au marché du travail ouvert et à mieux mettre en œuvre les objectifs soulignés dans le paquet sur l'emploi des personnes handicapées. Il se concentre sur deux thèmes : l'intégration sociale, la réadaptation complexe et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et l'évolution de leur capacité de travail ; et une réflexion au niveau européen sur la nécessité d’aménagements raisonnables.
Download — Avis du CESE: Promouvoir l’intégration sociale des personnes handicapées et des personnes ayant une capacité de travail altérée
Il s’agit d’un avis exploratoire à la demande de la future présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne.
Download — Avis du CESE: Résultats et expériences acquises pour ce qui est des actions menées en vue de combler les écarts en matière d’innovation dans l’Union européenne à la lumière des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe
Download — Avis du CESE: What EU policies are needed for enterprises/business to become competitive in a fair, sustainable, stronger and more resilient way to realize the European Green Deal
Le pacte vert européen a ouvert la voie à une transition critique liée au climat et à la circularité. La transformation actuelle concerne tous les secteurs de l’économie, principalement les transports, l’énergie, l’industrie et l’agriculture. Il est essentiel d’assurer une approche synergique entre les objectifs du pacte vert et d’autres objectifs importants de l’UE, tels que l’innovation, la compétitivité et l’accès aux matières premières critiques. Il est nécessaire de mieux comprendre comment les différents actes législatifs adoptés par l’UE interagissent entre eux. En outre, la législation du Pacte vert devrait également refléter la situation économique et politique actuelle dans laquelle nous vivons.
L’avis d’initiative vise à identifier les actes et les mesures particulières découlant du Green Deal qui nécessitent un recalibrage afin d’éviter toute contradiction, dommage à l’environnement, à la santé des consommateurs et à la compétitivité de l’UE.
Download — Avis du CESE: Comment recalibrer le pacte vert pour qu’il soit adapté à sa finalité
Download — Avis du CESE: Déforestation de la forêt amazonienne: incidence sur le changement climatique et l’environnement mondial, et conséquences pour les entreprises, les travailleurs et la population
Le CESE souligne que les mécanismes de participation des jeunes doivent être transparents et les intérêts et les préoccupations des jeunes pris en compte à chaque étape du cycle d’élaboration des politiques. Il propose que des lignes directrices soient élaborées à l’appui du suivi et de la diffusion des résultats et de l’impact du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et de créer un répertoire en ligne où les documents collectés pourraient être consultés. Il invite la Commission et les États membres à promouvoir une gestion à long terme, durable et efficace de ce dialogue, notamment en mettant en place des processus de mémoire institutionnelle et de renforcement des capacités.
Download — Avis du CESE: Renforcer l’accompagnement du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse au moyen de lignes directrices en matière de suivi et de transparence
