Le pacte vert européen a ouvert la voie à une transition critique liée au climat et à la circularité. La transformation actuelle concerne tous les secteurs de l’économie, principalement les transports, l’énergie, l’industrie et l’agriculture. Il est essentiel d’assurer une approche synergique entre les objectifs du pacte vert et d’autres objectifs importants de l’UE, tels que l’innovation, la compétitivité et l’accès aux matières premières critiques. Il est nécessaire de mieux comprendre comment les différents actes législatifs adoptés par l’UE interagissent entre eux. En outre, la législation du Pacte vert devrait également refléter la situation économique et politique actuelle dans laquelle nous vivons.
L’avis d’initiative vise à identifier les actes et les mesures particulières découlant du Green Deal qui nécessitent un recalibrage afin d’éviter toute contradiction, dommage à l’environnement, à la santé des consommateurs et à la compétitivité de l’UE.
Download — Avis du CESE: Comment recalibrer le pacte vert pour qu’il soit adapté à sa finalité
Download — Avis du CESE: Déforestation de la forêt amazonienne: incidence sur le changement climatique et l’environnement mondial, et conséquences pour les entreprises, les travailleurs et la population
Le CESE souligne que les mécanismes de participation des jeunes doivent être transparents et les intérêts et les préoccupations des jeunes pris en compte à chaque étape du cycle d’élaboration des politiques. Il propose que des lignes directrices soient élaborées à l’appui du suivi et de la diffusion des résultats et de l’impact du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et de créer un répertoire en ligne où les documents collectés pourraient être consultés. Il invite la Commission et les États membres à promouvoir une gestion à long terme, durable et efficace de ce dialogue, notamment en mettant en place des processus de mémoire institutionnelle et de renforcement des capacités.
Download — Avis du CESE: Renforcer l’accompagnement du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse au moyen de lignes directrices en matière de suivi et de transparence
Download — Avis du CESE: Une stratégie globale en faveur de la diversité biologique à la COP 16: rassembler tous les secteurs autour d’un objectif commun
Les consommateurs sont de plus en plus conscients des questions environnementales et sociales lorsqu’ils achètent des produits, soulignant l’importance de l’information sur l’origine et la distribution des produits dans leur processus décisionnel.
Download — Avis du CESE: Strengthening Consumer Information Requirements in the EU
Par cette résolution, le CESE invite les États membres de l’Union européenne et ses dirigeants, les institutions européennes et les citoyens de l’UE à préserver et à protéger la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE conformément à l’article 174 du TFUE.
Le principe fondamental de la politique de cohésion, selon lequel «personne ne doit être laissé pour compte», reste solide et valable. Les partenaires de la société civile sont prêts à continuer d'œuvrer en ce sens au moyen d'une politique d'investissement solide de l'UE.
Adopté on 11/07/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
Le CESE appuie l’objectif de la proposition consistant à faire en sorte que soient incriminées toutes les formes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants, y compris celles rendues possibles ou facilitées par les évolutions technologiques. Il souligne qu’il importe de disposer de normes minimales communes relatives à la définition des infractions et à la sévérité des sanctions correspondantes pour permettre des poursuites pénales efficaces à l’encontre des auteurs d’infractions et garantir la protection des victimes dans toute l’Union. Le CESE demande que l’échange international de données relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants fasse l’objet d’une réglementation concrète et que les possibilités de conservation des données soient élargies dans tous les États membres, moyennant la mise sur pied d’un centre de recherche de l’Union.
Download — Avis du CESE: Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie
L’avis met l’accent sur la proposition de recommandation du Conseil qui vise à apporter d'avantage de clarté, d’orientation et de soutien aux États membres et au secteur de la recherche et de l’innovation dans son ensemble.
Download — Avis du CESE: Proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement de la sécurité de la recherche
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
Download — Avis du CESE: Cadre fiscal applicable aux entités de l’économie sociale
Cet avis d'initiative se concentre sur deux secteurs industriels, le secteur maritime et celui de l'aviation, afin d'évaluer l'adoption de carburants durables à faible teneur en carbone. Cela revêt une importance particulière dans le contexte du plan d'action européen pour le climat, qui vise à réduire les émissions de CO2 d'au moins 55 % d'ici à 2030. L'avis analysera les capacités industrielles actuelles à produire des carburants durables (d'origine non fossile) à des coûts abordables.
Download — Avis du CESE: Les carburants bas carbone et renouvelables: bâtir les capacités de l’industrie européenne pour décaborner le secteur aérien et maritime dans le sens d’une autonomie de l’Europe
