Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
NAT/972-EESC-2025
Session plénière
602
-
  • Record of Proceedings NAT/972
Download — Avis du CESE: France — Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
NAT/971-EESC-2025
Employers - GR I
Spain
Civil Society Organisations - GR III
Ireland
Session plénière
605
-
  • Record of proceedings NAT/971
Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
ECO/689-EESC-2025-03598
Civil Society Organisations - GR III
Greece
Session plénière
603
-

Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.

  • Record of proceedings ECO/689
  • Follow-up from the Commission ECO/689
Download — Avis du CESE: La dimension insulaire dans les politiques européennes en faveur de la cohésion, de la compétitivité et du développement durable
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
ECO/688-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
603
-

Le CESE déplore toutefois que la Commission se soit à nouveau abstenue de présenter l’examen annuel de la croissance durable  et fait observer qu’une croissance économique durable est une condition sine qua non pour que l’Europe puisse respecter ses multiples engagements, accueille favorablement le rapport macroéconomique européen, qui fournit une analyse détaillée des problèmes structurels sous-jacents auxquels l’UE doit faire face et se félicite de la nouvelle recommandation sur le capital humain, qui est un élément crucial pour combler le déficit technologique de l’Union, compte tenu également du défi démographique.

Download — Avis du CESE: Semestre européen 2026 — Paquet d’automne
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
ECO/687-EESC-2025
Workers - GR II
Spain
Session plénière
602
-
  • Record of Proceedings ECO/687
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2026)
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
INT/1113-EESC-2025-03939-00-00-AC-TRA
Employers - GR I
Romania
Session plénière
605
-

L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.

  • Record of proceedings INT/1113
Download — Avis du CESE: Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales — trouver le juste équilibre
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
INT/1112-EESC-2025
Employers - GR I
Austria
Session plénière
605
-

Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.

  • Record of proceedings INT/1112
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up —l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
INT/1111-EESC-2025-03937-00-00-AC-TRA
Workers - GR II
Bulgaria
Session plénière
605
-

La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.

  • Record of proceedings INT/1111
Download — Avis du CESE: Créer un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
INT/1110-EESC-2025
Workers - GR II
Malta
Session plénière
604
-

L’avis analyse la proposition législative sur le portefeuille d’affaires de l’UE, qui vise à permettre une identification numérique sécurisée, le partage des données et des notifications juridiquement valables dans toute l’UE. Son objectif est d’aider les opérateurs économiques à gérer les exigences réglementaires, à réduire les charges administratives et les coûts de conformité. En assurant l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, il vise également à soutenir le commerce transfrontalier, à stimuler la compétitivité des PME, à favoriser la confiance dans les interactions numériques et à faire progresser le marché unique numérique de l’UE.

  • Record of proceedings INT/1110
  • Follow-up from the Commission INT/1110
Download — Avis du CESE: Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
INT/1109-EESC-2026-00075-00-00-AC-TRA
Workers - GR II
Slovakia
Session plénière
605
-

L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.

  • Record of proceedings INT/1109
Download — Avis du CESE: Règlement sur la cybersécurité