Depuis la signature du protocole de Kyoto, différents États à travers le monde ont mis en place des mécanismes d’échange de droits d’émission. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, qui est le plus étendu et le plus ancien d’entre eux, doit être remanié conformément au cadre d’action en matière de climat et d’énergie de l’Union à l’horizon 2030. Dans un avis adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE donne un aperçu du SEQE de l’UE et d’autres mécanismes d’échange de quotas d’émission en vigueur dans le monde et présente des approches visant à réglementer les échanges dans le cadre de cette nouvelle donne des marchés du carbone.

Dans son avis, le Comité économique et social européen réitère son soutien au pacte vert pour l’Europe, invite la Commission européenne à surveiller les marchés locaux du carbone dans le monde afin de recenser les bonnes pratiques qui pourraient être utiles pour la révision du SEQE et examine les avantages et les inconvénients que présente la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone de l’Union, tant sur le plan environnemental que commercial.

Le CESE se montre en outre très préoccupé par l’asymétrie des niveaux de prix du carbone entre les différents territoires et marchés. La mise en place de différents systèmes d’échanges de droits d’émission, mais aussi la concurrence des marchés de pays tiers qui ne mènent pas de politiques climatiques ambitieuses risquent en effet de porter préjudice à des conditions de concurrence équitables entre les industries européennes et celles des pays tiers. Le CESE demande dès lors à la Commission de présenter, dans les prochains mois, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui protégerait les entreprises européennes à forte consommation d’énergie face aux importations moins chères en provenance de pays tiers dont les politiques climatiques sont moins rigoureuses, voire inexistantes. Afin d’éviter une guerre commerciale, le CESE préconise de procéder à des ajustements carbone aux frontières, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce. (dgf)