Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la nouvelle stratégie de l’UE pour l’avenir de l’espace Schengen présentée par la Commission européenne. Il rappelle toutefois que l’UE et ses États membres sont tenus de faire respecter la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre de la gestion des frontières européennes et nationales, de la coopération policière et judiciaire et des politiques en matière de migration et d’asile.

L’appel à prendre des mesures lancé dans son avis sur la nouvelle stratégie, adopté lors de sa session plénière d’octobre, fait suite à des rapports inquiétants sur des violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE, que le CESE juge extrêmement préoccupants.

«Nous demandons à la Commission européenne et à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de surveiller et de résoudre ces problèmes inquiétants et de donner suite sans délai aux signalements de violations des droits fondamentaux», a déclaré Ionuț Sibian, rapporteur de l’avis.

Le CESE fait observer que ces dernières années, l’application cohérente de l’espace Schengen a représenté un sérieux défi. La crise des réfugiés de 2015 a révélé des lacunes dans l’approche de l’UE en matière de gestion des frontières extérieures et des migrations, tandis que la pandémie de COVID-19 a entraîné le rétablissement temporaire des frontières intérieures. Les perturbations de l’espace Schengen ont porté préjudice aux entreprises, aux travailleurs, aux populations frontalières et à la coopération transfrontalière.

Le CESE souligne que la Commission devrait suivre et évaluer régulièrement et attentivement la nécessité et l’ampleur de ces rétablissements de frontières, en prenant des mesures en cas de besoin.

Dans son avis, le Comité demande aussi instamment au Conseil de prendre sans tarder des mesures pour que le traité de Schengen s’applique enfin dans son intégralité à la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie.

«À Chypre, en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie, les citoyens ne jouissent toujours pas pleinement de leurs droits en tant que citoyens de l’UE puisqu’ils sont exclus de l’espace Schengen. Le CESE est favorable à leur inclusion. Ces pays sont désireux d’y participer, et la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie contrôlent déjà leurs frontières extérieures conformément au code frontières Schengen», a rappelé M. Sibian.

Le CESE soutient résolument la mise à jour du code frontières Schengen afin d’y intégrer les enseignements tirés de la pandémie. Il demande en outre que le forum consultatif sur les droits fondamentaux soit renforcé et que la société civile organisée puisse y participer par son intermédiaire. (ll)