Workshop 4: Un environnement favorable à la société civile: plaidoyer pour une participation significative

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16 mars 2022 – 12:00-14:00

Organisé par: l’association Philanthropy Europe (Philea) et la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement (Concord) en coopération avec la section «Relations extérieures» (REX) et le Groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l'état de droit (DFED) du CESE.


 Live streaming: https://youtu.be/fLxm40H-plg


Programme

12 h 00 — 12 h 30 État des lieux de l’espace dévolu à la société civile:

  • Ionuţ Sibian, membre du CESE, Fondation pour le développement de la société civile de Roumanie (soutien clé de l’avis du CESE de 2019 sur la philanthropie), président du comité de suivi «Balkans occidentaux» du CESE
  • Waltraud Heller, Agence des droits fondamentaux (FRA) 
  • Filip Pazderski, auteur de l’étude du CESE "Examiner comment la pandémie de COVID-19 a affecté le travail des organisations de la société civile (OSC) à travers l’Europe" avec la participation de la société civile européenne, du Forum civique européen, du Centre européen pour le droit à but non lucratif et de l’Institut des affaires publiques

12 h 30 — 13 h 40 Table ronde — Renforcer la société civile et l’espace dévolu à la philanthropie dans l’UE et au-delà

  • Santina Bertulessi, membre du cabinet du commissaire Schmit 
  • Friederike Tschampa, SEAE, cheffe de division adjointe - Droits de l’homme et démocratisation 
  • Herlinde Vanhooydonck, conseillère auprès de M. Sergey Lagodinsky, député européen (Verts) 
  • Cristian Pîrvulescu, président du groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit (DFED) du CESE
  • Vera Mora, Fondation Ökotárs (Fondation hongroise pour un partenariat environnemental), Hongrie
  • Séance de questions/réponses 

13 h 40 — 14 h 00 Observations finales

  • Kasia Hanula-Bobbitt, Concord
  • Hanna Surmatz, Philea

Note conceptuelle

L’espace dévolu à la société civile, et notamment à la philanthropie, est menacé tant sur la scène internationale qu’en Europe. L’atelier abordera les principales tendances et les défis de la société civile envers le rétrécissement de cet espace, et visera à formuler des recommandations sectorielles et politiques destinées à inverser cette évolution.

La session débutera par un bref aperçu de la situation de l’espace de la société civile puis elle examinera les solutions politiques potentielles de l’UE pour les organisations de la société civile à l’intérieur de l’UE et à l’extérieur de l’UE.

En 2012, l’Union européenne a publié une communication sur «Les racines de la démocratie et du développement durable: l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures».  Ce document définissait trois domaines prioritaires pour le soutien de l’Union à la société civile dans les pays partenaires: un environnement propice, une participation constructive et structurée, et un renforcement des capacités. Plus récemment, en 2017, le consensus européen pour le développement et les conclusions du Conseil sur l’engagement de l’Union européenne aux côtés de la société civile dans le domaine des relations extérieures ont réaffirmé la fonction essentielle de la société civile pour la défense de la démocratie, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la justice sociale, et son rôle de partenaire essentiel pour la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’Union a réitéré son engagement à soutenir les organisations de la société civile, notamment par le renforcement des capacités, et à les associer de manière stratégique aux différents programmes et dans tous les domaines de coopération.

À l’heure actuelle, le Parlement européen travaille sur différentes initiatives pertinentes dans ce domaine, telles qu’un rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe, voir projet de rapport, et un rapport récemment approuvé sur un statut européen des associations et des organisations à but non lucratif. La Commission européenne, quant à elle, a publié un Plan d’action en faveur de l’économie sociale, qui formule également des recommandations afin de créer un environnement plus propice aux activités des acteurs sociaux, dont les associations, les fondations, les mutuelles et les coopératives.

En outre, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) mène actuellement des consultations dans le but de dresser un état des lieux de l’espace dévolu à la société civile en Europe.

Quelle est la finalité de cette table ronde? Elle permettra d’étudier les stratégies visant à promouvoir un environnement propice à la société civile, et notamment à la philanthropie, en mettant l’accent sur une meilleure reconnaissance du secteur, le renforcement du dialogue civil et l’amélioration globale de l’espace de manœuvre, des mécanismes de protection et des possibilités de financement.