Dans un récent rapport, le CESE souligne que, dans le cadre de la nouvelle politique commerciale de l’UE, les organisations de la société civile devraient être étroitement impliquées dans les négociations portant sur de nouveaux accords de libre-échange. 

Le CESE est fermement convaincu que les organisations de la société civile et les partenaires sociaux devraient être invités à siéger à la table des négociations dans le cadre de la nouvelle stratégie commerciale de l’Union. Ce faisant, nous pourrons faire en sorte que les avantages découlant de cette stratégie profitent véritablement à tous les participants, tant de l’UE que des pays partenaires. 

En février 2021, la Commission européenne a défini une nouvelle politique commerciale ouverte, durable et ferme, pour durcir les conditions imposées par l’Union à ses partenaires commerciaux et accorder une place centrale au développement durable. Le CESE estime toutefois que la mise en œuvre de cette politique nécessite que quelques conditions préalables soient remplies.

Dans un avis d’initiative adopté lors de sa session plénière de mars, les représentants des organisations de la société civile ont fait observer qu’il y avait lieu d’établir un nouveau cadre pour les accords de libre-échange et d’investissement, afin d’y associer les organisations de la société civile tout en sensibilisant le public à ces enjeux.

Stefano Palmieri, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a précisé: Il convient de mettre au point une nouvelle méthodologie de négociation, qui permette d’établir une nouvelle feuille de route de manière à garantir que les organisations de la société civile et les partenaires sociaux participent activement à toutes les étapes des négociations.

Le CESE s’est montré critique à l’égard des différents instruments de négociation utilisés par l’Union européenne et estime qu’il est temps de concevoir une nouvelle stratégie de négociation, assortie de nouvelles normes et procédures pour garantir une participation large et constructive de la société civile et des partenaires sociaux. Pour y parvenir, la première étape serait la signature d’un protocole d’accord entre les parties à la négociation, qui garantirait que les deux parties mènent à bien les différentes étapes des négociations. La deuxième étape consisterait à réformer en profondeur les groupes consultatifs internes (CGI). Le Comité indique dans son avis que tout accord signé doit comprendre un protocole sur le fonctionnement des GCI.

Ce double processus de réforme s’appuiera sur la nouvelle politique commerciale de l’UE et contribuera à la réalisation de ses objectifs.