Les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’espace civique

Le présent rapport a été élaboré pour le Comité économique et social européen, à la demande de son groupe «Diversité Europe», par un consortium de quatre partenaires, le Forum civique européen (FCE), Civil Society Europe (CSE), le Centre européen pour le droit des organisations à but non lucratif (ECNL) et l’Institut des affaires publiques (IPA). Il examine la manière dont la pandémie de COVID-19 a affecté le travail des organisations de la société civile (OSC) à travers l’Europe et s’attache en outre à étudier comment les démarches adoptées dans les différents États membres de l’Union européenne ont influé sur la capacité de ces organisations à exercer leurs droits et libertés fondamentaux. 

Le rapport repose sur une analyse approfondie d’études et autres rapports existants, une enquête, 29 entretiens menés avec des experts et les travaux de trois groupes de réflexion. Il expose différentes modalités suivant lesquelles la pandémie, dans l’Union européenne, a produit un impact sur le fonctionnement des organisations de la société civile. Les observations qui ont pu être effectuées à chaque étape de la recherche se distinguent par un degré élevé de cohérence, corroborant le tableau d’ensemble ainsi brossé. 

Enfin, l’étude explore les politiques qui pourraient être menées au niveau de l’Union et à celui de ses États membres pour relever les défis recensés, et il formule des recommandations quant à la manière de les mettre en œuvre.