Les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités aériennes sont en augmentation sensible. En l’absence de nouvelles mesures, les émissions de CO2 imputables au transport aérien international devraient, selon les estimations, quasiment quadrupler d’ici à 2050 par rapport à 2010.
Download — Avis du CESE: Système d’échange de quotas d’émission pour les activités aériennes
Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence. Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes.
Download — Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA
Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.
Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.
Download — Avis du CESE: Les îles dans l’UE: du handicap structurel au territoire inclusif (avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Press cut - Faster EU solution for double taxation disputes
Le CESE demeure d’avis que la Turquie reste un partenaire très important et que la volonté politique d’accroître les niveaux de leur coopération est bien présente, à condition cependant que soit garanti, en tout temps, le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière
Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.
Download — Avis du CESE: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance (avis d'initiative)
