Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière

Infopack REX/468

Composition du groupe d'étude

Administrateur David Hoić, Assistante Nadja Kačičnik

Le CESE demeure d’avis que la Turquie reste un partenaire très important et que la volonté politique d’accroître les niveaux de leur coopération est bien présente, à condition cependant que soit garanti, en tout temps, le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme.

Le CESE considère que du fait des évolutions actuelles, l’accord d’union douanière en vigueur est dépassé et que ses parties signataires devront entamer des négociations sérieuses pour renforcer leurs liens économiques en concluant un nouveau type d’accord commercial, qui reflète les besoins présents. Les réglementations récentes et les bonnes pratiques qui ont été mises en œuvre dans le cadre de divers accords commerciaux ont entraîné des changements dans les normes concernant la durabilité, la transparence et l'association des partenaires sociaux et de la société civile aux conventions commerciales internationales.

Le CESE propose que les domaines suivants soient inclus dans le cadre réglementaire de la nouvelle convention: l'agriculture (avec toutes les conditions préalables exposées plus loin dans l'avis), les services, les marchés publics, les matériaux bruts et les matières premières, la protection des consommateurs, la préservation de l’environnement et le développement durable, l'équivalence des systèmes de réglementation pour les mesures vétérinaires, phytosanitaires et sanitaires (SPS) et la politique de sécurité alimentaire, la sauvegarde efficace des droits des travailleurs et du travail décent, la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, la facilitation du commerce électronique et la définition d’une stratégie numérique qui déterminera la libre circulation des données numériques, la politique énergétique et la sécurité en la matière, l'incitation à l'innovation et la protection des droits de propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, le renforcement des dispositifs en faveur des petites et moyennes entreprises, la simplification des procédures administratives et la réduction des coûts en la matière, les investissements et la modernisation de la législation afférente, visant à protéger les investisseurs et à établir, dans le même temps, une procédure de résolution des différends qui soit impartiale, l'amélioration de la procédure de transposition et d'intégration de la législation européenne dans le système juridique turc, des dispositions renforcées pour assurer que le contenu de l’accord révisé soit respecté, ainsi que d'autres visant l'harmonisation avec l'acquis de l'Union.

Le CESE a la conviction que tout type d’accord commercial entre l’UE et la Turquie devra prévoir la consultation effective des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) et des organisations de la société civile et leur participation au processus, au stade de la négociation comme de la mise en œuvre.