Le rapport sur la politique de concurrence, publié chaque année, fournit des informations détaillées sur les initiatives politiques et législatives les plus importantes, ainsi que sur les décisions adoptées par la Commission européenne en application du droit communautaire de la concurrence au cours de l'année précédente.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2022
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable
Comme elle s'était engagée à le faire lors des négociations sur le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a achevé le 20 juin 2023 sa proposition relative à la prochaine génération de ressources propres. Le train de mesures présenté comprend une nouvelle ressource propre statistique temporaire fondée sur les bénéfices des entreprises. La Commission propose également d'adapter les propositions de ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par rapport aux propositions initiales de décembre 2021.
Download — Avis du CESE: Prochaine génération de ressources propres
L'amélioration de la résilience financière des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) est cruciale pour éviter les faillites inutiles, les pertes d'emplois et atténuer l'impact de la crise passée, actuelle et future.
Download — Avis du CESE: Renforcer la résilience financière des MPME et promouvoir l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs
La responsabilité des entreprises modernes repose sur des bases économiques, sociales et environnementales. Une entreprise qui réussit intègre toutes ces dimensions dans sa stratégie commerciale et ses opérations quotidiennes. L'objectif de cet avis d'initiative est de suggérer la meilleure façon d'encourager et de promouvoir les entreprises et l'entrepreneuriat responsable. Il s'agit également d'analyser et de proposer des mesures pour garantir la disponibilité de l'expertise professionnelle requise au sein ou en dehors des micro, petites et moyennes entreprises.
Download — Avis du CESE: Responsabilité moderne des entreprises – une piste pour accroître la capacité des MPME à réussir leur transformation
Dans cet avis, le CESE soutient l’engagement pris par la Commission européenne et la future présidence belge de préserver l’inclusion numérique pour tous. Les Etats membresdevraient être encouragés à se concentrer sur l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation numériques et aux outils numériques, notamment en garantissant l'accès aux apprenants et aux enseignants handicapés, en éliminant les fractures entre zones urbaines et rurales et autres disparités géographiques, ainsi que les biais algorithmiques. Les actions des partenaires sociaux et des OSC visant à améliorer les compétences numériques, à éradiquer l’exclusion numérique et à combler le fossé numérique dans la société devraient être soutenues par un meilleur accès aux financements européens et nationaux.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Compétences numériques et éducation au numérique»
