European Economic
and Social Committee
Renforcer la résilience financière des MPME et promouvoir l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs
Points-clés
Le CESE:
- fait part de la vive inquiétude que lui inspirent les faibles taux d’investissement des MPME et l’affaiblissement de leur capacité à financer l’innovation et la transition verte et numérique;
- estime qu’il y a lieu de garantir la disponibilité d’un volant de ressources suffisant au moyen du volet PME d’InvestEU; De même, il convient de canaliser vers les activités des MPME un volume plus élevé de ressources issues des fonds régionaux de l’Union européenne. Pour leur faciliter l’accès à ces dispositifs, le CESE avait déjà préconisé d’instaurer, à l’intention des petites et moyennes entreprises, une procédure de demande tenant sur une seule page;
- se félicite qu’il soit prévu de réviser la directive sur les retards de paiement, et il encourage les législateurs de l’Union européenne à adopter rapidement la proposition afférente;
- considère que l’Union européenne doit encourager le développement et la diffusion d’outils numériques qui, fondés sur l’analyse des données, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, visent à réaliser des progrès supplémentaires pour repérer au plus tôt les difficultés financières des MPME;
- insiste sur l’importance que revêt un suivi efficace concernant la mise en œuvre de la récente directive sur la restructuration et l’insolvabilité;
- demande à la Commission de procéder à une évaluation approfondie des obstacles qui se dressent aujourd’hui devant les entrepreneurs européens lorsqu’ils veulent bénéficier d’une seconde chance après la faillite de leur entreprise;
- soutient la Commission européenne lorsqu’elle exprime l’intention de réduire de 25 % les obligations de compte rendu auxquelles doivent se soumettre les petites et moyennes entreprises et il suggère, pour l’avenir, de fixer des objectifs plus ambitieux et de les assortir d’un suivi et d’une évaluation à intervalles réguliers;
- s’inquiète des coûts de mise en conformité supplémentaires que font naître les pratiques nationales de surréglementation, qui ont pour effet non seulement de désavantager les MPME mais aussi de générer une concurrence déloyale au sein du marché unique;
- appelle à soutenir ces entreprises dans leur internationalisation et leur accès aux marchés extérieurs, afin qu’elles puissent diversifier leurs approvisionnements, atteindre une plus grande liquidité et s’insérer dans les échanges mondiaux;
- juge que le transfert d’une entreprise joue un rôle crucial, s’agissant d’assurer la continuité de ses activités et sa résilience et invite l’Union européenne à agir pour faciliter ces transmissions en Europe.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT