PME

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  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/741-EESC-2014-01-01-02102-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

    Download — EESC opinion: Financement participatif dans l'Union européenne
  • Adopté on 25/03/2014
    Référence
    INT/739-EESC-2014-01436-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    497
    -
    Download — EESC opinion: Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
  • Adopté on 25/03/2014
    Référence
    INT/724-EESC-2014-00025-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    497
    -
    Download — EESC opinion: Règlement de petits litiges / injonction de payer
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    INT/721-EESC-2013-6135
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    494
    -

    Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.

    Download — EESC opinion: La mesure de l'incidence sociale
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/692-EESC-2013-01-01-2819
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Réglementation intelligente - PME
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    INT/679-EESC-2013-01-01-941
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    • Presentation DG ENTR
    Download — EESC opinion: Plan d'action Entrepreneuriat 2020
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    INT/675-EESC-2013-1233
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — EESC opinion: Pratiques commerciales trompeuses
  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    INT/632-EESC-2012-1411
    Workers - GR II
    Malta
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/648-EESC-2012-01-01-1575
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    482
    -
    • Follow-up - Action taken by the EC
    • Suivi de la Commission européenne
    Download — EESC opinion: Actions-clés pour un Acte du marché unique II
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/607-EESC-2012-01-01-1293
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Small Business, Big World