Contexte
Le Comité observe des progrès s’agissant d’assurer l’inclusivité et la transparence du système européen de normalisation en faisant activement participer audit système les organisations visées à l’annexe III au règlement (UE) no 1025/2012. La participation des représentants de la société civile au système de normalisation ne saurait se cantonner à l’échelon européen et national. Il convient également de soutenir, d’élargir et de promouvoir leur participation à la normalisation internationale. Le Comité recommande de renforcer le mécanisme existant et de mieux informer des possibilités ainsi offertes. Ceci permettra aux petites et moyennes entreprises de participer non seulement à l’élaboration des normes mais aussi à leur application.
Le Comité soutient tout effort et toute initiative de la Commission qui permet d’accélérer le processus de normalisation et d’en accroître l’efficacité, afin de protéger et de promouvoir à l’échelle internationale de meilleures normes européennes. Le système européen de normalisation s’appuie sur un partenariat public-privé. Le Comité fait part de son espoir que ce partenariat soit le plus inclusif possible.
Le CESE demande derechef que soit effectué un suivi approfondi des efforts menés par les acteurs principaux de la normalisation et destinés à renforcer le plus possible la dimension d’inclusivité du SEN. Le CESE pourrait créer, en priorité, un forum ad hoc sur l’inclusivité du SEN. Cet organisme serait chargé d’organiser chaque année une audition publique qui évaluerait les progrès accomplis dans ce domaine.
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.