Pêche et aquaculture

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Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
NAT/572-EESC-2012-2151
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

Asis du CESE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98

Avis du CESE: Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (catégorie C)

Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
NAT/574-EESC-2012-2153
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

Avis du CESE: Conservation des ressources de pêche par le biais/mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (catégorie C)

Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
NAT/575-EESC-2012-2154
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes

Avis du CESE: Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (catégorie C)

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