Le Comité soutient la proposition de la Commission d´améliorer la régulation des agences de notation qui vise à combler les graves lacunes en matière de transparence, d'indépendance, de conflits d'intérêts et de qualité des méthodes que connaissent l'élaboration et le processus de notation de crédit. La dépendance à ces notations devrait aussi être diminuée. Les opérations d'initiés et les abus de marché sapent la confiance en l'intégrité des marchés, prérequis indispensable au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le CESE se félicite que la Commission, par le biais de sa proposition, réponde à l'évolution des conditions de marché et affiche sa volonté d'actualiser le cadre établi par la directive sur les abus de marché.
Download — Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché)
..."Entre-temps, nous sommes passés d'une crise économique et financière à une crise de la dette souveraine, en raison de la spéculation quotidienne contre l'euro, qui a changé d'objectif, et porte maintenant sur la dette de chaque pays européen. Cela est dû au seul fait que les instruments économiques et politiques de défense de l'euro sont partiels, et surtout insuffisants, et étaient jusqu'à il y a un an, absolument inexistants. Ce sont les contradictions qui découlent d'une politique monétaire unique, face à 17 politiques en matière de dette, 17 politiques budgétaires, 17 (voire 27) politiques économiques et industrielles, et à des voix très nombreuses, souvent contradictoires, qui s'expriment pour proposer des recettes afin de résoudre la crise.
La crise financière et les pratiques de prêt irresponsable ont provoqué une augmentation des défauts et des saisies ont augmenté car les emprunteurs ont trouvé le remboursement de leurs prêts de plus en plus inabordables. L'objectif de cette proposition est de s'assurer que tous les consommateurs qui achètent une propriété ou qui prennent un prêt garanti par leur habitation soient suffisamment protégés contre les risques.L'avis vise donc les professions financières impliquées dans des activités de crédit hypothécaire ainsi que les citoyens confrontés à ce type d'opération.
Download — EESC opinion: Contrats de crédit – biens immobiliers à usage résidentiel
