Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché)

Points clés:

Le CESE approuve en principe la proposition présentée par la Commission d'élargir le champ d'application de la réglementation en vigueur sur les abus de marchés.

Toutefois, le CESE a un certain nombre de preoccupations:

• La formulation vague d'un grand nombre de faits dans la proposition de règlement sur les abus de marché, de même que la délégation des mesures d'exécution au niveau 2 à l'autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ou à la Commission, sont de nature à susciter une grave insécurité juridique. Par conséquent, le CESE invite la Commission à clarifier davantage les faits, et ce dès le niveau 1.

• L'article 11 de la proposition de règlement oblige à se doter de mécanismes de détection des abus de marché. Le règlement à l'examen ne laisse pas seulement craindre l'afflux d'un volume trop important de renseignements non pertinents, mais handicape également les petits organismes de crédit de manière disproportionnée et est par conséquent susceptible de porter atteinte aux circuits économiques locaux. Le CESE appelle la Commission à opter pour une approche réglementaire modulée.