Marchés financiers

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  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    CCMI/94-EESC-2012-01-01-1587
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    France
    Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers. Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.
    Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?
    Information pack for the study group members
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    INT/641-EESC-2012-01-01-1572
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Plenary session number
    482
    -
    EESC opinion: Dépositaires centraux de titres (DCT)
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    ECO/326-EESC-2012-01-01-1576
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    482
    -
    Obligations de stabilité
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    INT/587-EESC-2012-1289
    Workers - GR II
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    481
    -
    L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.
    EESC opinion: Paradis fiscaux et financiers
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/635-EESC-2012-01-01-1296
    Employers - GR I
    Germany
    Plenary session number
    481
    -
    EESC opinion: Coordination des dispositions législatives (OPCVM)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/623-EESC-2012-1294
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Plenary session number
    481
    -

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

    EESC opinion: Fonds d'entrepreneuriat social européens
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/598-EESC-2012-1034
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    480
    -
    EESC opinion: Ordonnance européenne de saisie conservatoire
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/620-EESC-2012-01-01-1036
    Employers - GR I
    Poland
    Plenary session number
    480
    -
    L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.
    EESC opinion: Fonds de capital-risque européens
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/613-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Plenary session number
    480
    -
    EESC opinion: Contrôle des comptes – entités d’intérêt public
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/612-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Plenary session number
    480
    -
    Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
    EESC opinion: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public