Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.
Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.
Download — Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit
La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique.
Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble.
Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.
Download — EESC opinion: Système bancaire parallèle
Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.
Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.
