Le cadre de la gouvernance d’entreprise

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Points clés:

Le CESE accueille favorablement l'objectif poursuivi par le livre vert de la Commission européenne, mais plaide vigoureusement pour une définition plus précise et rigoureuse de la gouvernance d'entreprise.

Le livre vert soulève des questions véritablement importantes. Dans ses réponses à chacune d'entre elles, le CESE aimerait rappeler les dix principes de la bonne gouvernance d'entreprise et appelle la Commission à prendre les mesures pertinentes afin de garantir que toutes les entreprises cotées en bourse respectent ces principes.

Toutefois, eu égard à la grande diversité des modèles nationaux de gouvernance d'entreprise, le CESE juge qu'il est particulièrement difficile de déboucher sur une solution qui convienne à tous ces modèles.

Même si, de l'avis du CESE, la plupart des questions soulevées dans le livre vert ont déjà trouvé une réponse dans les codes nationaux de gouvernance d'entreprise, cet état de fait ne préjuge en rien de la nécessité d'une intervention législative de l'UE, avec le champ d'application et la portée prévus par le livre vert, dans l'objectif d'améliorer la gouvernance des entreprises dans l'Union européenne en optimisant l'acquis législatif et les normes non contraignantes.

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