Points clés:
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La proposition de règlement présente des mesures valables et des instruments destinés à remédier aux lacunes évidentes et aux déséquilibres de notre système. Le CESE considère en particulier que la nouvelle réglementation
- isole le risque de contrepartie sur le marché de gré à gré, le place à l'extérieur des livres comptables des banques et le gère à l'intérieur d'organisations conçues pour assumer cette fonction.
- réalise une concentration de données sur toutes les transactions de gré à gré, et pas uniquement celles qui feront l'objet d'une contrepartie centrale.
- ne donne aucune indication sur l'architecture de marché des futures contreparties centrales. Ainsi, il se pourrait que les structures actuelles existant dans les différents pays se renforcent, ou que l'on assiste à l'émergence d'un petit nombre de grands organismes à l'échelle du continent européen.
- L'une des principales craintes concerne les coûts de mise en œuvre du règlement actuel qui semblent sous-évalués et qui arrivent à un moment où les institutions financières sont déjà sous pression d'un point de vue normatif, de rentabilité et de coûts.
- Ces coûts sont inévitablement répercutés sur les investisseurs et les clients.
- Enfin, parmi les implications les plus importantes du nouveau règlement figure l'élargissement des catégories d'actifs auxquelles il s'adresse: outre les actions, l'intention est d'appliquer le règlement à tous les autres instruments financiers au même moment.
L'avis précédent du CESE: Produits dérivés négociés de gré à gré (CESE 1617/2010, INT/537)
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