Dépositaires centraux de titres (DCT)

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Avis du CESE: Dépositaires centraux de titres (DCT)

Points clés:

  • Le CESE se félicite de cette initiative réglementaire. Une fois le règlement sur les DCT mis en place, la Commission aura achevé les trois piliers du nouveau cadre de la réglementation européenne sur les infrastructures financières: DCT, EMIR et MiFID/MiFIR.
  • Une modification importante qui a été proposée concernant le champ des activités des DCT consiste à leur interdire de détenir une licence pour l'exercice d’une partie des activités bancaires. Cela aura une incidence sur les deux grands DCT internationaux qui utilisent leurs capacités bancaires pour soutenir le processus de règlement et de conservation de titres à une très grande échelle.
  • La proposition d'uniformiser l'exigence du règlement au plus tard le deuxième jour ouvrable après celui où a lieu la transaction (T+2) est très importante. Toutefois, si un tel projet peut-être réalisé à l'échelle de l'UE, il faudra régler un certain nombre de problèmes concernant les transactions à l'échelle mondiale.
  • Les propositions exigent la dématérialisation des titres négociables. Une période de transition est fixée, qui s'achève le 1er janvier 2020. Même dans ce cas, les progrès qui ont été accomplis par les États membres sont inégaux, et un compromis politique pourrait être nécessaire.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT

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