Points clés:
Le CESE se félicite de l'instauration d'une procédure efficace de résolution des défaillances des établissements financiers de l'UE en tant qu'élément essentiel de l'achèvement du marché intérieur et propose plusieurs recommandations:
- davantage de clarté concernant les outils qui sont neufs et n'ont pas encore fait leurs preuves lors de crises systémiques;
- les banques devraient participer à l'établissement et à l'actualisation des plans de résolution; il conviendrait également de rechercher l'avis professionnel d'organisations de consommateurs, de représentants des syndicats, etc.; les banques centrales devraient participer à l'évaluation des plans de redressement et de résolution;
- les exigences de confidentialité devraient être renforcées en ce qui concerne les établissements de crédit et leurs plans de redressement et de résolution;
- des règles et des conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe sont les bienvenues;
- introduction de règles et de conditions de déclenchement explicites et plus précises pour les administrateurs spéciaux;
- les compétences et les responsabilités des administrateurs spéciaux doivent faire l'objet de nuances et de clarifications supplémentaires;
- la directive ne devrait laisser subsister aucune ambiguïté quant au fait que les autorités de surveillance ont le droit et la possibilité d'informer les autorités de résolution sans attendre la notification de l'organe de direction de la banque à chaque fois qu'ils estiment que les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution existent mais que la notification se fait attendre;
- l'instrument de renflouement interne nécessite davantage d'explications et de clarifications;
- l'introduction dès que possible d'une feuille de route réaliste menant à la création du futur système de dispositifs de financement des résolutions.