Informations - produits d'investissement

Voir l'avis du CESE dans toutes les langues sous Documents relatifs à la fin de cette page.

Points clés: Le CESE:

  • avait demandé que soient prises des mesures pour garantir que les informations à fournir aux investisseurs de détail, notamment pour les produits "packagés" ou structurés, soient claires, exhaustives, substantielles et transparentes;
  • considère la proposition de la Commission comme un pas dans la bonne direction;
  • convient qu'il convient de fournir des informations sur les gains potentiels, en tenant compte des éventuels intérêts et commissions allant de pair avec le produit;
  • estime indispensable de renforcer l'activité de contrôle des autorités compétentes, tant au niveau national qu'européen;
  • fait part de sa grande perplexité face aux remarques de la Commission sur le fait que les autorités européennes n'auraient besoin d'aucun renforcement du rôle qui leur est assigné par le règlement à l'examen;
  • espère que l'on opèrera rapidement une convergence vers un modèle unique;
  • regrette qu'aucune référence ne soit faite aux implications relatives aux produits des pays tiers et invite la Commission à réfléchir à la nécessité de faire figurer explicitement une disposition en ce sens dans le règlement;
  • recommande vivement à la Commission de veiller à l'efficacité des sanctions que devront prévoir les États membres.

D'autres avis du CESE:

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT