Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

EESC opinion: Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Points clés:

  • Le Comité économique et social européen (CESE) salue l'initiative de la Commission de créer des conditions propices à un environnement sûr, transparent et innovant pour les paiements dans toute l'UE.
  • Le CESE est d'avis qu'il convient donc de promouvoir des méthodes de paiement qui jugulent l'économie souterraine, sont moins onéreuses et plus sûres. Les États membres devraient dès lors prendre de nouvelles initiatives appelées à bénéficier d'un soutien manifeste de la Commission.
  • Le CESE invite instamment la Commission à stabiliser l'environnement commercial pour tous les opérateurs. Conformément aux objectifs du SEPA, il ne devrait y avoir aucune différentiation des commissions et autres exigences entre les opérations nationales et les opérations transfrontières.
  • L'accès à l'information sur la disponibilité des fonds sur les comptes bancaires nécessite un examen attentif. Le CESE observe que les entités qui cherchent à obtenir un accès à ces données devraient faire l'objet d'une réglementation et d'un contrôle correspondant à leur profil de risque. Le cadre juridique européen doit indiquer clairement les obligations et les responsabilités des opérateurs concernés.
  • Le CESE invite les opérateurs de ce type de systèmes à travailler sur les problèmes d'interopérabilité de façon ouverte et transparente et à s'attaquer dès que possible aux questions non résolues du commerce en ligne. Le CESE exhorte la Commission à veiller à ce que, dès les premières phases de leur développement, les paiements mobiles respectent les principes d'un accès ouvert aux plates-formes, de la portabilité des applications et de la sécurité et que l'on s'attache à éviter la duplication des coûts pour les opérateurs désireux d'accepter lesdits paiements.

Les avis précédents du CESE:

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