Croissance

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  • Adopté on 05/07/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/421-EESC-2016-06737-00-00-ac-tra
    (United Kingdom

    Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

    EESC opinion: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA
    (Sweden
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden

    Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

    EESC opinion: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up
  • Adopté on 30/03/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
    (Belgium

    Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

    EESC opinion: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)
    Agence Europe - 31.3.2017
  • Adopté on 29/03/2017 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/389-EESC-2016-06466-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain
    EESC opinion: Redressement et résolution des contreparties centrales
  • Adopté on 29/03/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/425-EESC-2016-06465-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
    EESC opinion: Cadre réglementaire applicable aux services financiers dans l’UE (communication)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    ECO/429-EESC-2017-00002-00-00-ac-tra
    EESC opinion: Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    SC/46-EESC-2016-05339-00-01-AC-TRA
    (Hungary

    Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.

    Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.

    EESC opinion: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    (Czech Republic

    Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

    EESC opinion: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

    EESC opinion: Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition
    Press cut - Faster EU solution for double taxation disputes
    Comment of the rapporteur Andersson
    Financial Times - 6.4.2017
  • Adopté on 25/01/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    TEN/611-EESC-2016
    (Germany
    EESC opinion: Société européenne du gigabit