Croissance

Le CESE estime que le mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) proposé est une avancée vers une plus grande intégration de la zone euro, voire une tentative d’encourager les États membres n’appartenant pas à la zone euro à adopter la monnaie unique. Toutefois, le CESE est d’avis qu’un régime d’assurance à l’échelle de l’Union bien conçu, qui agirait comme un stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques, serait beaucoup plus efficace que le MESI tel qu’il est proposé.

Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.

Le CESE se félicite dès lors du nouveau train de mesures proposé par la Commission européenne afin d’achever l’Union économique et monétaire (UEM) et de s’orienter vers une zone monétaire optimale. Le CESE soutient les différents objectifs proposés visant à renforcer le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le Comité félicite que la communication à l’examen ouvre la possibilité d’un débat plus large et d’une approche progressive en ce qui concerne la mise en œuvre du système européen d’assurance des dépôts (SEAD). Il importe de préserver la dynamique actuelle en matière de mise en œuvre de l’union bancaire.

Le CESE recommande que, dans le cadre de la gestion des crises futures dans l'Union européenne, un meilleur équilibre soit trouvé entre les objectifs budgétaires et les objectifs sociaux et il invite la Commission à concevoir des «programmes complémentaires de reprise économique et sociale», qui devraient être appliqués parallèlement ou après la fin du «programme d’ajustement». Le CESE recommande que, dans les situations de crise à venir, touchant n’importe lequel des États membres, les institutions de l’Union européenne soient seulement responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement. Le Comité aussi pense que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent faire partie du groupe de suivi et d’évaluation du programme, au même titre, entre autres, que les représentants de l’UE et de la BCE.

Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.

Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.

Le CESE se prononce en faveur de la création d´un Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP, mais il se demande si les investissements découlant de cette initiative resteront dans l’UE, et aussi de l’incidence que la fourniture d´un tel produit aura sur la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Le CESE souligne qu’il est nécessaire de protéger les consommateurs et d’atténuer les risques auxquels sont exposés les épargnants au cours de leur vie active et de leur retraite. Le CESE insiste également sur le rôle de l’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contrôlera le marché et les régimes nationaux de surveillance en vue d’assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs.

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d'une Europe de meilleure qualité), et non de moins d’Europe. La valeur ajoutée européenne, qui permet d’obtenir de meilleurs résultats que des budgets nationaux non coordonnés, devra être le principe clé du budget européen. Le CESE juge peu crédible que le budget de l’UE continue de représenter moins de 1 % du revenu intérieur de l’Union.

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Dans ce contexte le Comité recommande d’étudier le recours à des instruments destinés à améliorer la gouvernance économique de l’UEM, par exemple la création d’un poste de ministre européen des finances permanent, en garantissant une pleine responsabilité démocratique. Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence.