Croissance

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  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/385-EESC-2015-04971-00-01-ac-tra
    (Belgium

    Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

    EESC opinion: Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées
    The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 08/10/2015
    Référence
    ECO/382-EESC-2015-01-01-03720-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    511
    -

    Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.

    EESC opinion: Stratégie de l'UE pour la région alpine
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/380-EESC-2015-01-01-01820-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    510
    -

    Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.

    EESC opinion: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    510
    -

    Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

    EESC opinion: Économie du bien commun
    Towards a better measurement of welfare
    Scoping study
    L'économie circulaire
  • Adopté on 01/07/2015
    Référence
    ECO/379-EESC-2015-01-01-01333-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    509
    -

    Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

    EESC opinion: L'union des marchés de capitaux
    Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA
    Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce
    Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    ECO/376-EESC-2015-01-01-00551-00-00-AC-TRA
    Plenary session number
    508
    -

    Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.

    EESC opinion: Achever l'UEM: le pilier politique
    Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)
    Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)
    The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Elmar Brok (European Parliament)
    The political and institutional aspects of further EMU area integration - presentation by Bernard Snoy (ELEC)
    The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Johannes Lindner (ECB)
  • Adopté on 19/03/2015
    Référence
    ECO/375-EESC-2014-01-01-07288-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Ireland
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    506
    -

    Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.

    EESC opinion: Réexamen de la gouvernance économique
    IIEA Economic Governance Group - Submission on Analytical Note “Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area”
  • Adopté on 19/03/2015
    Référence
    ECO/374-EESC-2014-07287-00-03-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Plenary session number
    506
    -

    Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.

    EESC opinion: Un plan d'investissement pour l'Europe
    Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe
  • Adopté on 18/02/2015
    Référence
    ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    505
    -

    Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

    EESC opinion: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    ECO/368-EESC-2014-01-01-3998
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    503
    -
    EESC opinion: Stratégie de l'UE pour la région Alpine