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Crise financière

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Adoptés on 09/07/2014
Référence: 
INT/717-EESC-2014-01791-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014

Le CESE soutient pleinement la réforme structurelle du système bancaire. Il considère que le règlement proposé par la Commission est un instrument valable et efficace pour séparer les activités bancaires commerciales des activités d'investissement.

Le  CESE soutient et encourage un vaste accord visant à relancer l'économie et à rétablir la confiance dans les institutions financières, et invite la Commission à promouvoir un pacte social européen pour un secteur financier durable.

Il considère toutefois que la Commission doit accorder davantage d'attention aux investisseurs et aux travailleurs, qui ne sont actuellement guère pris en compte par la réforme.

Avis du CESE: Réforme structurelle des banques

Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
ECO/381-EESC-2015-01828-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.

Avis du CESE: Paquet "Transparence fiscale"

Adoptés on 23/05/2013
Référence: 
ECO/344-EESC-2013-1767
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

Avis du CESE: Paquet anti-blanchiment de capitaux

Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/620-EESC-2012-1036
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.

Avis du CESE: Fonds de capital-risque européens

Adoptés on 23/05/2013
Référence: 
ECO/345-EESC-2013-1768
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.

Taxe sur les transactions financières - coopération renforcée

Adoptés on 17/03/2016
Référence: 
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra
Session plénière: 
515 -
Mar 16, 2016 Mar 17, 2016

Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2016)

Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
ECO/452-EESC-2018-01533-00-00-AC-TRA

Avis du CESE: Réduire les obstacles à la distribution transfrontière des fonds d’investissement

20/07/2016

La crise démontre qu’il ne suffit pas d’établir une série de règles «comptables», telles que le pacte de stabilité, car les problèmes sous-jacents ne sont pas d’ordre technique, mais économique et politique. Certains progrès ont été accomplis au cours des dernières années, grâce à la mise en place de nouvelles règles et de nouveaux mécanismes, et notamment de l’union bancaire.

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