Crise financière

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Opinion
Adoptés on 30/03/2017
Référence: 
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra

Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)

Downloads: 

Le CESE insiste sur la proportionnalité des règles prudentielles bancaires (Agence Europe - 31.3.2017)

Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra

Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

Opinion
Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-tra

Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.

Avis du CESE: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)

Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
ECO/409-EESC-2016-04407-00-00-ac-tra

Avis du CESE: La gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra

Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

Avis du CESE: La politique économique dans la zone euro

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/393-EESC-2015-06357-00-00-ac-tra

L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu.

Avis du CESE: Système européen d'assurance des dépôts

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra

Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation

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The Capital Markets Union Package - European Parliament

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