Adoptés on 22/02/2012
Référence:
INT/604-EESC-2012-471Referral:
COM(2011) 683 final - 2011/0307 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
478 -
Feb 22, 2012 Feb 23, 2012
Crise financière
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Adoptés on 23/05/2013
Référence:
ECO/344-EESC-2013-1767Referral:
COM(2013) 45 final ; COM(2013) 44 finalRapporteur:
Session plénière:
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013
Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.
Adoptés on 16/10/2013
Référence:
SOC/494-EESC-2013-6069Referral:
COM(2013) 690 finalRapporteur:
Session plénière:
493 -
Oct 16, 2013 Oct 17, 2013
Le Comité se félicite de l'attention accrue accordée à l'investissement social, à une utilisation plus ciblée des fonds européens en faveur de l'emploi et de la solidarité, à l'initiative consacrée à l'emploi des jeunes et à la "garantie jeunesse", ainsi qu'à une meilleure mobilité transfrontalière. De même, il se félicite de ce qu'un renforcement du dialogue social soit prévu dans le cadre du semestre européen.
Adoptés on 10/09/2014
Référence:
INT/744-EESC-2014-02794-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2014) 212 final - 2014/0120 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
501 -
Sep 10, 2014 Sep 11, 2014
Adoptés on 19/03/2015
Référence:
ECO/375-EESC-2014-07288-00-00-ac-traReferral:
COM(2014) 905 finalRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015
Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.
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Adoptés on 29/03/2017
Référence:
ECO/389-EESC-2016-06466-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 856 finalRapporteur:
Session plénière:
524 -
Mar 29, 2017 Mar 30, 2017
Adoptés on 29/03/2012
Référence:
INT/605-EESC-2012-801Referral:
COM(2011) 684 final - 2011/0308 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
479 -
Mar 28, 2012 Mar 29, 2012
Adoptés on 23/05/2013
Référence:
ECO/345-EESC-2013-1768Referral:
COM(2013) 71 finalRapporteur:
Session plénière:
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013
Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.
Adoptés on 09/07/2014
Référence:
ECO/357-EESC-2013-07057-00-00-ac-traRapporteur:
Joost VAN IERSEL et Carmelo CEDRONE
Session plénière:
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014
Adoptés on 27/05/2015
Référence:
ECO/376-EESC-2015-00551-00-00-AC-TRARapporteur:
Carmelo CEDRONE et Joost VAN IERSEL
Session plénière:
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015
Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.
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