Crise financière

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Adoptés on 23/05/2013
Référence: 
ECO/345-EESC-2013-1768
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.

Taxe sur les transactions financières - coopération renforcée

Adoptés on 23/05/2013
Référence: 
ECO/344-EESC-2013-1767
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

Avis du CESE: Paquet anti-blanchiment de capitaux

Adoptés on 22/05/2013
Référence: 
ECO/334-EESC-2012-1929
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

La crise économique et financière internationale a fait éclater les limites et les contradictions inhérentes à la structure de l'UEM et a enlevé à l'euro son potentiel d'attraction. Le CESE estime que la monnaie unique ne sera viable que si l'on parvient à faire converger les capacités économiques des pays de la zone euro et à accroître la compétitivité globale de celle-ci, objectifs qui demandent un engagement tant économique que politique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance met l’accent sur la stabilité, sans toutefois proposer d’instruments financiers conjoints en faveur de la reprise et de l’emploi. L'Europe doit recommencer à produire de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et ce de manière équitable.

Avis du CESE: Où va l'euro ?

Adoptés on 22/05/2013
Référence: 
ECO/340-EESC-2013-166
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués.

Une Union économique et monétaire véritable et approfondie

Adoptés on 22/05/2013
Référence: 
ECO/348-EESC-2013-3043
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission "Création d'un instrument de convergence et de compétitivité" et "Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques". Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "Projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation. Les deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, mais la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble.

Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques

Adoptés on 13/02/2013
Référence: 
ECO/336-EESC-2012-1932
Session plénière: 
487 -
Feb 13, 2013 Feb 14, 2013

Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.

Politiques économiques des Etats membres de la zone euro

Downloads: 

Pour la Croatie, c'en est fini de dissimuler les dettes!

Adoptés on 12/12/2012
Référence: 
ECO/333-EESC-2012-1533
Session plénière: 
485 -
déc 12, 2012 déc 13, 2012

Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.

Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit

Adoptés on 12/07/2012
Référence: 
CCMI/94-EESC-2012-1587

Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.

Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.

Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?

Downloads: 

Information pack for the study group members

Adoptés on 24/05/2012
Référence: 
INT/587-EESC-2012-1289
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.

Avis du CESE: Paradis fiscaux et financiers

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