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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués.
Une Union économique et monétaire véritable et approfondie
Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission "Création d'un instrument de convergence et de compétitivité" et "Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques". Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "Projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation. Les deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, mais la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble.
Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques
La crise économique et financière internationale a fait éclater les limites et les contradictions inhérentes à la structure de l'UEM et a enlevé à l'euro son potentiel d'attraction. Le CESE estime que la monnaie unique ne sera viable que si l'on parvient à faire converger les capacités économiques des pays de la zone euro et à accroître la compétitivité globale de celle-ci, objectifs qui demandent un engagement tant économique que politique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance met l’accent sur la stabilité, sans toutefois proposer d’instruments financiers conjoints en faveur de la reprise et de l’emploi. L'Europe doit recommencer à produire de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et ce de manière équitable.
Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.
Politiques économiques des Etats membres de la zone euro
Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.
Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit
Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.
Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.
Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?
L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.
L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.