Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)

Points clés:

• Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission européenne consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF).
• Le CESE est d’avis que le fait d’agir par voie de règlement permet en général de limiter le risque d’interprétations divergentes au niveau national et peut favoriser, de ce fait, la création d’une union des marchés des capitaux.
• Le CESE fait observer qu’il existe désormais de multiples sources de financement au niveau de l’UE, c’est pourquoi le CESE escompte une coordination plus étroite avec les sources existantes, dans le cadre de la réorientation des fonds EuVECA et EuSEF. Il y a lieu de veiller à ce que les critères d’accès très stricts qui ont été appliqués jusqu’à présent, ainsi que d’autres restrictions, soient considérablement assouplis par la Commission.
• Afin d’élargir la prise de participation dans ce type de fonds d’investissement, le CESE suggère de renforcer l’engagement d’investisseurs non institutionnels.
• Enfin, le CESE considère qu’il est tout aussi important de créer les conditions générales propices à un développement positif des cibles de financement des fonds d’investissement sociaux, telles que les entreprises sociales et les organisations du secteur social.