Renforcer le dialogue social

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement la communication de la Commission sur le thème «Renforcer le dialogue social dans l’Union européenne», ainsi que sa proposition de recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne;
• souligne que le dialogue social au niveau national et européen joue un rôle essentiel pour élaborer des politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut dans les conditions de vie et d’activité;
• signale qu’on ne saurait néanmoins tenir pour acquis les résultats positifs obtenus par le dialogue social, car celui-ci ne peut être considéré comme un simple instrument que l’on pourrait se contenter d’appliquer. La Commission devrait examiner les modèles nationaux, régionaux et sectoriels qui ont fait leurs preuves et déterminer ce qui explique leur succès;
• adhère au point de vue exprimé dans la communication à l’examen selon lequel il faut consentir des efforts supplémentaires, tant à l’échelon national qu’à celui de l’UE, pour augmenter le taux de couverture des négociations collectives. À cet égard, la recommandation, si elle énumère des mesures importantes pour accroître cette couverture, fait toutefois l’impasse sur un point très pertinent qui figure dans la communication, à savoir l’importance que revêtent les conventions collectives sectorielles;

• se félicite que la recommandation vise à améliorer le dialogue social tripartite tant au niveau européen qu’au niveau national, tout en faisant observer que, dans certains États membres, la dimension tripartite du dialogue social est plus formaliste que constructive. La mise en place, au niveau national, d’un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux pourrait contribuer à garantir la tenue de consultations fructueuses et de qualité avec les partenaires sociaux nationaux;
• fait valoir, ainsi qu’il est exposé dans la recommandation, que le rôle spécifique joué par les organisations de partenaires sociaux doit être pleinement reconnu et respecté dans les structures et les processus de dialogue social, tout en reconnaissant que le dialogue civil, associant un plus large éventail de parties prenantes autour de thèmes plus variés, constitue un processus distinct.